Congrès des maires 2013

La transition énergétique à l’échelon local cherche ses marques

| Mis à jour le 25/11/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

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L'atelier consacré aux politiques locales pour la transition énergétique, le 21 novembre 2013 au Congrès des maires, a livré quelques précisions sur le futur décret encadrant la rénovation thermique des bâtiments tertiaires, annoncé pour la fin 2014. Sur la question sensible des financements, plusieurs pistes ont été discutées.

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A la même heure que l’échange sur les rythmes scolaires, l’atelier consacré à la transition énergétique, jeudi 21 novembre 2013 au Congrès des maires, est malgré tout parvenu à attirer plus d’une centaine d’élu. « L’Association des maires de France (AMF) est attachée à la péréquation tarifaire au niveau national, à un mix énergétique et au renforcement du pouvoir des collectivités en la matière » a rappelé Denis Merville, maire de Sainneville (Seine-maritime) et président de la commission environnement de l’AMF.

Rénovation thermique : un décret fin 2014 – L’obligation, à l’horizon 2020, de rénovation thermique des bâtiments tertiaires ou dans lesquels s’exerce une activité de service public est source d’inquiétude. Quel sera le contenu du décret annoncé pour fin 2014, précisant cette obligation née de la loi Grenelle 2 ? « Tout reste à décider à l’issue de l’expérimentation qui va être menée au premier semestre 2014 » a expliqué Pascal Dupuis, chef du service Climat et efficacité énergétique au ministère de l’Ecologie (MEDDE), appelant les représentants des collectivités locales à rejoindre la charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires lancée le 31 octobre et à « participer à ses travaux » qui inspireront le futur travail réglementaire.

Quelques pistes néanmoins : « on n’exigera que des travaux qui permettront un retour sur investissement décent, ce qui suppose notamment un usage du bâtiment fréquent » et « sans doute dans un premier temps, seuls les bâtiments ayant une surface minimum seront concernés » a assuré Pascal Dupuis.

Les ENR, source de financement ? – « C’est une obligation sans financements mis à disposition » a rappelé Jacques Bucki, maire de Lambesc (Bouches du Rhône), qui souhaite que les collectivités puissent partager entre elles le bénéfice des énergies renouvelables : « Le vent, le soleil, la biomasse peuvent être source de financement pour la rénovation» estime-t-il.

Mais pour « que le partage des valeurs se fasse au niveau des territoires, il y a une contrainte majeure, celle des compétences à mettre en place pour récupérer une part du gâteau » a souligné Yannick Régnier, responsable des questions territoriales au Cler, réseau pour la transition énergétique et animateur du réseau Territoire à énergie positive. « Il faut investir dans les ressources humaines, mais ce n’est pas une dépense : c’est un investissement productif ».

De fait, des élus présents dans la salle tentant de développer des projets éoliens ont souligné les « obstacles nombreux, monstrueux » rencontrés, transformant tout projet en « vrai parcours du combattant ».

Modernisation de l’éclairage public : la Caisse des dépôts en renfort – « L’éclairage public représente plus de 20 % de la facture énergétique d’une commune. Dès que nous remplaçons les lampadaires par une nouvelle génération, les nouvelles ampoules consomment 30 % d’énergie en moins. Or nous allons avoir une diminution des aides sur l’éclairage public, ce qui est une erreur », a regretté Ladislas Poniatowski, sénateur, maire de Quillebeuf-sur-Seine, président du Syndicat intercommunal du gaz et de l’électricité de l’Eure. Avant de révéler que « la Caisse des dépôts vient de nous annoncer qu’elle était prête à un partenariat pour aider y compris les toutes petites communes, via des prêts très longue durée, à un taux intéressants (2 %) ». Une expérience qui pourrait être ensuite élargie à l’ensemble du territoire.

Changer les règles du Facé –Pascal Sokoloff, directeur général des services de la FNCCR, dans la salle, appuyé par Ladislas Poniatowski à la tribune, ont par ailleurs dénoncé les conditions particulièrement restrictives de recours aux financements de la tranche « maîtrise de la demande d’électricité » (MDE) du fonds d’amortissement des charges d’électrification (Facé). « Cette enveloppe est sous-consommée depuis des années alors que les autorités organisatrices de la distribution (AOD) souhaitent faire de la MDE, mais il faut alléger la contrainte de démonstration(1) aujourd’hui impossible à remplir telle qu’elle est prévue » souligne Pascal Sokoloff.

Réponse dans la future loi énergie ? – Sur ce point, comme sur les autres réformes réclamées par les élus locaux, tous les regards se tournent vers la future loi de programmation sur la transition énergétique . « Nous sommes en pleine phase de mise en œuvre des conclusions du débat national sur la transition énergétique (2). Un groupe de contact présidé par Laurence Tubiana va être créé pour la préparation de ce projet de loi, il faut que vos instances représentatives y soient » a souligné Pascal Dupuis, du MEDDE. Avant d’annoncer une réunion « tout début décembre ».

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