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TRANSPORTS
Concertation insuffisante pour le plan de déplacements urbains d’Angers
La Rédaction | Actualité Club Techni.Cités | France | Publié le 23/09/2002

L’agglomération d’Angers devra remettre sur le métier son plan de déplacements urbains (PDU [1]) en raison d’une concertation insuffisante. Rendu par le tribunal administratif de Nantes, ce jugement fait suite à une requête déposée en décembre 2000 par la fédération "La sauvegarde de l’Anjou", soutenue par trois autres associations. Comme l’y autorise l’article 28-2 de la loi sur les transports intérieurs du 30 décembre 1982 modifiée, la fédération avait demandé au syndicat des transports angevins (Sytra), par un courrier en date du 9 avril 1999 et renouvelée deux fois, à être consultée sur le projet de PDU au titre d’association agréée de protection de l’environnement. Pour toute réponse, le Sytra se contentera d’inviter la fédération à une réunion d’information le 4 avril 2000. Soit presque quatre mois après l’approbation officielle du projet de PDU. Estimant "que ce vice de procédure revêt un caractère substantiel et n’a pu être légalement régularisé" par ladite réunion du 4 avril 2000, la juridiction annule la délibération prise par le Sytra le 24 octobre 2000 approuvant le PDU.
Jacques La Brigand