logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/207952/la-proposition-de-loi-veut-creer-une-instance-chargee-de-la-prostitution-au-sein-du-partenariat-local/

PROSTITUTION
La proposition de loi veut créer une instance chargée de la prostitution au sein du partenariat local
Hervé Jouanneauavec l'AFP | Actu experts prévention sécurité | Publié le 20/11/2013

Selon la proposition de loi contre la prostitution, dont l'examen débutera le 27 novembre à l'Assemblée nationale, une instance chargée d’organiser et de coordonner l’action en faveur des victimes de la prostitution devra être créée au sein de chaque conseil départemental de prévention de la délinquance. Plus généralement, de nouveaux amendements ont été adoptés en commission pour renforcer les droits des victimes.

Si le débat public se concentre depuis plusieurs semaines sur la pénalisation des clients de prostituées, la proposition de loi contre la prostitution, que les députés examineront à partir du 27 novembre, fait la part belle aux droits des victimes.

Le partenariat local sollicité – Les acteurs locaux sont d’ailleurs appelés à intégrer cette dimension dans leur action partenariale. Le texte met ainsi en place « une instance chargée d’organiser et de coordonner l’action en faveur des victimes de la prostitution, réunissant le Parquet, les services de police et de gendarmerie, les services préfectoraux, les élus locaux et les associations (…) au sein des conseils départementaux de prévention de la délinquance, d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les ...

POUR ALLER PLUS LOIN