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Congrès des maires 2013

Jean-Marc Ayrault annonce l’assouplissement des crédits aux collectivités sur fonds d’épargne

Publié le 19/11/2013 • Par Jacques Paquier • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, Dossiers d'actualité, France

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AFP
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault devait annoncer lors de son allocution devant les maires de France réunis en congrès à la Porte de Versailles le 19 novembre 2013 l’assouplissement des conditions de crédits aux collectivités sur fonds d’épargne. François Hollande avait dévoilé l’ouverture de cette enveloppe de 20 milliards d’euros lors du précédent congrès. Depuis, Bercy veillait à ce que ces crédits soient peu consommés.

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C’est une bonne nouvelle. Depuis des mois, les collectivités locales se plaignaient des difficultés qu’elles rencontraient pour obtenir des prêts au titre des crédits de long terme sur fonds d’épargne de la Caisse des dépôts.
Le président de la République lui-même avait annoncé l’ouverture de cette enveloppe de 20 milliards d’euros sur la période 2013-2017 lors du Congrès des maires 2012, afin de soutenir l’investissement des collectivités. Mais une série de critères avaient été fixés qui restreignaient l’accès à ces fonds, au grand dam des territoires concernés.

Par exemple, cette manne, fléchée notamment vers la construction de groupes scolaires, était refusée aux projets d’extension d’écoles.
De plus, le montant financé par ces crédits étant plafonné à 50% du total, les projets de moins d’un million d’euros conduisaient généralement les maires à emprunter la totalité du financement aux banques commerciales, ces dernières refusant de participer à des montages jugés trop petits.

« La direction du Trésor compétente pour fixer les règles d’attribution de ces fonds se livrait à une exégèse de la parole ministérielle, afin de réduire au maximum le montant des fonds consommés », indique un élu.
Selon certains, Bercy aurait mal vécu la fixation du taux auquel ces crédits sont accordés depuis début avril (à livret A + 130 points de base), alors que les enveloppes exceptionnelles de prêts débloquées en 2011 et 2012 disposaient d’un taux bien plus élevé (Euribor + 300 points de base).

Financement à 100 % – Un premier assouplissement des critères était intervenu à l’été, avec notamment une baisse des marges, les taux passant ainsi de livret A + 130 points de base à + 100 points de base. Avec la baisse du taux du livret A en juillet dernier, les acteurs publics locaux peuvent donc depuis cette date emprunter à un taux de 2,25 % à plus de 20 ans auprès des fonds d’épargne.
Un léger élargissement des emplois possibles avait aussi été opéré.

Outre un nouvel élargissement des domaines d’intervention des fonds d’épargne, le Premier ministre devrait notamment annoncer que la règle du financement maximum à 50 % devrait être supprimée pour les projets de moins d’un million d’euros, permettant à la Caisse des dépôts un soutien à 100 %.
La déclaration de Jean-Marc Ayrault au Congrès des maires intervient après que de nombreux représentants de collectivités locales, et plusieurs ministres, Anne-Marie Escoffier en tête, se sont mobilisés pour convaincre le gouvernement de procéder à cet assouplissement.

Les nouvelles règles de financement

Deux évolutions sont prévues sur les prêts de très long terme de la Caisse des dépôts aux collectivités :

  • les investissements susceptibles d’être financés, initialement limités à certains secteurs, sont élargis à tout projet nécessitant des financements d’une durée de 20 à 40 ans.
  • le cofinancement n’est plus obligatoire pour les besoins d’emprunt inférieurs ou égaux à 1 million d’euros et la Caisse des dépôts pourra financer jusqu’à 75 % des besoins d’emprunt entre 1 et 2 millions d’euros (jusqu’à 50 % au-delà).

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Cet article fait partie du Dossier

Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débats

Sommaire du dossier

  1. Congrès des maires 2013, dernière année de mandat en temps de crises
  2. Le journal du Congrès des maires : retour sur les temps forts, en vidéo
  3. Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) : « La liberté des maires est tournée vers l’efficacité de la gestion »
  4. Rythmes scolaires : Le gouvernement confirme la reconduction du fonds d’amorçage pour 2014-2015
  5. Jean-Marc Ayrault annonce l’assouplissement des crédits aux collectivités sur fonds d’épargne
  6. Quatres maires jugent le discours de Jean-Marc Ayrault
  7. La fusion des communes enflamme le congrès des maires
  8. Fin de l’ingénierie publique de l’Etat: innover sans brusquer les communes
  9. Rythmes scolaires : Vincent Peillon reconnaît « demander un effort sans précédent aux collectivités locales »
  10. Les acteurs de l’insertion défendent leurs outils
  11. Que pensez-vous de la réforme des rythmes scolaires ? Des maires témoignent
  12. Le patriotisme communal au cœur du congrès de l’AMF
  13. Offre d’accueil des moins de 3 ans : les collectivités vont devoir s’entendre pour réduire les disparités territoriales
  14. Les maires et les interco, maillons forts de l’économie locale
  15. Que pensez-vous du Plan local d’urbanisme intercommunal ? Des maires témoignent
  16. Centenaire de la Grande guerre : les communes s’investissent dans la commémoration
  17. Elus ruraux : « un sentiment d’abandon, qui peut dégénérer en sentiment d’exclusion » – Vannick Berbérian (AMRF)
  18. Transition énergétique : quelles marges de manœuvre pour les élus des Dom-Tom ?
  19. L’agenda des débats du Congrès des maires 2013
  20. Mediascopie : Les 213 mots qui définissent la relation entre les maires et leurs habitants
  21. Les temps forts du Congrès des maires 2012 en vidéo
  22. Les rendez-vous du Salon des maires et collectivités locales 2013

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Jean-Marc Ayrault annonce l’assouplissement des crédits aux collectivités sur fonds d’épargne

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Chérel Paul - pas de pseudo

20/11/2013 03h33

Merci de pallier mon ignorance ! Que signifie + i30 ou + 300 de points de base ? Ce que tout le monde comprend, le pense, c’est que l’Etat va obliger les fonds d’épargne à sortir et prendre l’air pour vivifier des dépenses sans même en avoir le contrôle, à des taux lui permettant de prendre une (petite ? ou grosse ?) , commission de gestion au passage. Je ne sais pas s’il s’agit d’un délit répressible par la loi. Paul Chérel

Jacques Paquier

20/11/2013 05h19

Il s’agit de la formule de taux de ces prêts variables : +300 points de base signifie euribor + 3% (L’Euribor est, avec l’Eonia, l’un des deux principaux taux de référence du marché monétaire de la zone euro. Son nom est formé à partir de la contraction des mots anglais Euro interbank offered rate, soit en français : taux interbancaire offert en euro (Tibeur). Il fait partie des nombreux taux IBOR.
L’Euribor 3 mois sert de base au deuxième plus grand marché de taux d’intérêt de la zone euro (où se traitent des maturités pouvant aller jusqu’à 50 ans), le marché des swaps).

Raphael Richard

20/11/2013 05h19

Bonjour,
100 points de base signifie 1 %. Cette marge est très faible et ne permet pas aux fonds d’épargne de faire des bénéfices sur ces prêts.

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