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DOSSIER : Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débats
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/207713/jean-marc-ayrault-annonce-lassouplissement-des-credits-aux-collectivites-sur-fonds-depargne/

CONGRÈS DES MAIRES 2013
Jean-Marc Ayrault annonce l’assouplissement des crédits aux collectivités sur fonds d’épargne
Jacques Paquier | A la une | A la Une finances | Actu experts finances | Dossiers d'actualité | France | Publié le 19/11/2013 | Mis à jour le 20/11/2013

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault devait annoncer lors de son allocution devant les maires de France réunis en congrès à la Porte de Versailles le 19 novembre 2013 l’assouplissement des conditions de crédits aux collectivités sur fonds d’épargne. François Hollande avait dévoilé l’ouverture de cette enveloppe de 20 milliards d’euros lors du précédent congrès. Depuis, Bercy veillait à ce que ces crédits soient peu consommés.

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C’est une bonne nouvelle. Depuis des mois, les collectivités locales se plaignaient des difficultés qu’elles rencontraient pour obtenir des prêts au titre des crédits de long terme sur fonds d’épargne de la Caisse des dépôts.
Le président de la République lui-même avait annoncé l’ouverture de cette enveloppe de 20 milliards d’euros sur la période 2013-2017 lors du Congrès des maires 2012 [2], afin de soutenir l’investissement des collectivités. Mais une série de critères avaient été fixés qui restreignaient l’accès à ces fonds, au grand dam des territoires concernés.

Par exemple, cette manne, fléchée notamment vers la construction de groupes scolaires, était refusée aux projets d’extension d’écoles.
De plus, le montant financé par ces crédits étant plafonné à 50% du total, les projets de moins d’un million d’euros conduisaient généralement les maires à emprunter la totalité du financement aux banques commerciales, ces dernières refusant de participer à des montages jugés trop petits.

« La direction du Trésor compétente pour fixer les règles d’attribution de ces fonds se livrait à une exégèse de la parole ministérielle, afin de réduire au maximum le montant des fonds consommés », indique un élu.
Selon certains, Bercy aurait mal vécu la fixation du taux auquel ces crédits sont accordés depuis début avril [3] (à livret A + 130 points de base), alors que les enveloppes exceptionnelles de prêts débloquées en 2011 et 2012 disposaient d’un taux bien plus élevé (Euribor + 300 points de base).

Financement à 100 % – Un premier assouplissement des critères était intervenu à l’été [4], avec notamment une baisse des marges, les taux passant ainsi de livret A + 130 points de base à + 100 points de base. Avec la baisse du taux du livret A en juillet dernier, les acteurs publics locaux peuvent donc depuis cette date emprunter à un taux de 2,25 % à plus de 20 ans auprès des fonds d’épargne.
Un léger élargissement des emplois possibles avait aussi été opéré.

Outre un nouvel élargissement des domaines d’intervention des fonds d’épargne, le Premier ministre devrait notamment annoncer que la règle du financement maximum à 50 % devrait être supprimée pour les projets de moins d’un million d’euros, permettant à la Caisse des dépôts un soutien à 100 %.
La déclaration de Jean-Marc Ayrault au Congrès des maires intervient après que de nombreux représentants de collectivités locales, et plusieurs ministres, Anne-Marie Escoffier en tête, se sont mobilisés pour convaincre le gouvernement de procéder à cet assouplissement.

Les nouvelles règles de financement

Deux évolutions sont prévues sur les prêts de très long terme de la Caisse des dépôts aux collectivités :

  • les investissements susceptibles d’être financés, initialement limités à certains secteurs, sont élargis à tout projet nécessitant des financements d’une durée de 20 à 40 ans.
  • le cofinancement n’est plus obligatoire pour les besoins d’emprunt inférieurs ou égaux à 1 million d’euros et la Caisse des dépôts pourra financer jusqu’à 75 % des besoins d’emprunt entre 1 et 2 millions d’euros (jusqu’à 50 % au-delà).