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Réemploi des eaux usées traitées : vivement le nouvel arrêté !

| Mis à jour le 21/11/2013
Par et , Directeur général des services techniques • Club : Club Techni.Cités

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Pour réutiliser leurs eaux traitées, les collectivités se heurtent actuellement à une réglementation trop stricte. Elles fondent leur espoir sur un arrêté à paraître qui devrait débloquer cette situation.

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De nombreux pays réutilisent déjà de façon importante les eaux usées traitées : l’Espagne, l’Italie, la Tunisie… Aux Etats-Unis, 63 % des eaux usées traitées de Californie sont recyclées pour l’agriculture. Certaines villes ont même développé un double réseau qui réutilise les eaux grises pour les toilettes (en Californie, en Allemagne ou en Corée du Sud).

Un principe de grande précaution – Alors, pourquoi en France, cette réutilisation est-elle aussi confidentielle ? Tous les acteurs sont d’accord sur le constat : une réglementation trop stricte ! Celle-ci a en effet été particulièrement durcie par l’arrêté du 2 août 2010 qui a fixé les prescriptions sanitaires et techniques en ce domaine.

Avant cet arrêté, les règles étaient plus floues, plus variables mais aussi plus accommodantes car fixées par les Agences régionales de Santé. Or, les normes retenues dans l’arrêté sont supérieures à celles préconisées par l’OMS. Il faut dire que le scandale sanitaire de la vache folle était passé par là !

Le résultat est que les projets de réutilisation des eaux usées envisagés par les collectivités locales sont pour la quasi-totalité restés sans suite. De plus, les quelques opérations en cours ne seraient pour la plupart pas conformes aux normes réglementaires.

Le fait est qu’au nom du principe de précaution et afin de prévenir tout risque de contamination microbiologique, l’utilisation de ces eaux usées est fortement limitée.

Le cadre réglementaire fixe quatre niveaux de qualité sanitaire, des contraintes d’usage, de distance, de terrain et des modalités techniques précises pour l’irrigation des cultures et des espaces verts. Ainsi, le risque par inhalation étant pointé du doigt, l’utilisation à des fins d’irrigation par aspersion ne peut être autorisée qu’à titre expérimental par arrêté préfectoral et uniquement après six mois d’expérimentation validée par l’Anses. Le coût d’une telle étude est en outre plus que prohibitif : entre 150 000 et 250 000 euros !

Pour compléter le tableau, l’Anses a rendu un avis en 2012 qui préconise la prudence car d’après elle, les eaux usées même traitées contiennent divers pathogènes ou substances toxiques. Il ne faudrait arroser que la nuit en prévenant les passants du risque.

Les collectivités ont pourtant des projets – Et pourtant, de nombreuses collectivités ont beaucoup d’idées sur ce réemploi. Elles n’attendent qu’une évolution réglementaire pour engager des projets : nettoyage des véhicules, des voiries, arrosage de leurs stades, de leurs espaces verts, voire revente de cette eau au golf le plus proche.

Peut-on espérer que leurs souhaits seront comblés ? Peut-être, puisqu’un nouvel arrêté est attendu. Il fait suite aux travaux d’expérimentation menés par le CSTB et Irstea. Les préconisations formulées par les chercheurs permettraient à l’évidence de débloquer la situation : la suppression des six mois d’étude exigés par l’arrêté de 2010, la modification des contraintes de distance d’arrosage, une vitesse de limite de vent fixée à 3 Beaufort pour l’irrigation, ou l’installation d’un coupe-circuit sur la station de pompage…

Ce serait une bonne façon d’être cohérent (pour une fois) avec la feuille de route pour la transition écologique, publiée suite à la Conférence environnementale, qui annonce que « le Gouvernement mènera un travail en vue de faciliter la réutilisation des eaux usées traitées ».

Il n’y a plus qu’à passer à l’acte !

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