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POUVOIRS DE POLICE
L’arrêté « anti-bivouac » de Nice suspendu : les motifs du tribunal administratif
Hervé Jouanneau | Régions | Publié le 18/11/2013

Un arrêté "anti-bivouac" mis en place le 9 octobre au coeur de la ville de Nice par son maire UMP Christian Estrosi a été suspendu le 14 novembre par le tribunal administratif de Nice. Explication de texte.

L’ordonnance du tribunal administratif de Nice en date du jeudi 14 novembre stipule que l’exécution de l’arrêté du maire de Nice « est suspendue ».  Le tribunal a notamment estimé que l’arrêté municipal litigieux « porte aux libertés individuelles une atteinte disproportionnée par rapport au but de sécurité et de tranquillité publiques qu’il vise ».

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