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POUVOIRS DE POLICE
L’arrêté « anti-bivouac » de Nice suspendu : les motifs du tribunal administratif
Brigitte Menguy, Hervé Jouanneauavec l'AFP | Actu experts prévention sécurité | Publié le 18/11/2013

Un arrêté "anti-bivouac" mis en place le 9 octobre au coeur de la ville de Nice par son maire UMP Christian Estrosi a été suspendu le 14 novembre par le tribunal administratif de Nice. Explication de texte.

L’ordonnance du tribunal administratif de Nice en date du jeudi 14 novembre stipule que l’exécution de l’arrêté du maire de Nice « est suspendue ».  Le tribunal a notamment estimé que l’arrêté municipal litigieux « porte aux libertés individuelles une atteinte disproportionnée par rapport au but de sécurité et de tranquillité publiques qu’il vise ».

La Ligue des droits de l’Homme, le Mrap et l’Association pour la démocratie à Nice avaient déposé ensemble un recours en suspension le 18 octobre. Démarche qui avait suscité la crispation de Christian Estrosi. Le député-maire de Nice avait d’ailleurs rétorqué par des « poursuites en dénonciation calomnieuse et diffamation » à ...

REFERENCES


CHIFFRES CLES

33 PV dressés

Selon l'ordonnance du tribunal administratif, 33 procès-verbaux ont été dressés entre le 9 octobre, date de l'entrée en vigueur de l'arrêté litigieux, et le 14 novembre, date de publication de l'ordonnance.

 

 


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