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Absentéisme

Vers une généralisation du contrôle par l’assurance maladie des arrêts de travail en 2016

Publié le 15/11/2013 • Par Agathe Vovard • dans : A la Une RH, Actu Emploi, Dossiers Emploi, France, Toute l'actu RH

Maison médicalisée
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Les députés ont voté mardi 12 novembre 2013 la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires. Mais l'article du projet de loi de finances pour 2014 relatif à cette mesure comporte aussi un dispositif alternatif pour renforcer la politique de contrôle des arrêts maladie, qui comprend notamment la préparation de la généralisation du contrôle par l’assurance maladie.

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L’article 67 du PLF 2014, qui abroge le jour de carence, propose aussi d’instaurer « des mécanismes plus efficaces permettant de lutter contre les arrêts maladie abusifs dans la fonction publique, en s’inspirant des dispositifs de contrôle existants dans le cadre du régime général ».

Renforcer le dispositif de contrôle – Ainsi, le dispositif expérimental transférant le contrôle des arrêts maladie de certains fonctionnaires aux services de l’assurance maladie est prolongé jusqu’au 31 décembre 2015 inclus. « Cette prolongation s’inscrit dans la perspective d’une généralisation du dispositif à l’ensemble de la fonction publique », précise-t-on dans l’exposé des motifs.

« Il y a dans le secteur public des cas de recours abusifs aux arrêts maladie, comme dans le privé d’ailleurs, et cet article du PLF vise à renforcer les dispositifs de contrôle », a souligné notamment en séance publique Pascal Terrasse, rapporteur spécial (Socialiste, républicain et citoyen).

Nombreuses difficultés – Un amendement de Bérengère Poletti (UMP), auteur d’un rapport sur le sujet fin avril 2013, n’a pas été adopté. Il demandait la prolongation de l’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2017 – et non au 31 décembre 2015.
En effet, a souligné la parlementaire en séance publique, « lors de [nos] travaux, [nous avons] constaté que cette expérimentation avait rencontré de nombreuses difficultés, tant juridiques que techniques, dans sa mise en œuvre, et avait donc débuté tardivement ». Pour la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu, la prolongation jusqu’à fin 2015, « nécessaire pour la mise sur pied du système de contrôle, en particulier du réseau de médecins, paraît suffisante ».

Bénéfice estimé de 2,9 millions pour la FPT – « La suppression du délai de carence représente un coût de masse salariale estimé pour l’État à 60,8 millions d’euros, à 63,5 millions dans la FPH et à 40 millions dans la FPT », indique-t-on également dans l’exposé des motifs. « Ce surcoût sera réduit par les économies générées par l’amélioration du dispositif de contrôle. Le renforcement des sanctions entraîne un bénéfice qui peut être estimé à 3,2 millions pour l’État, 2,9 millions pour la territoriale et 1,9 million pour l’hospitalière. »

Transmission dans un délai de 48 h maxi – L’article 67 instaure en outre l’obligation de transmission dans un délai de quarante-huit heures des certificats médicaux. L’objectif ? Raccourcir les délais de transmission des arrêts maladie aux services gestionnaires, afin de renforcer le contrôle de leur bien-fondé.
« Les fonctionnaires civils d’ores et déjà soumis à l’obligation de transmettre leur arrêt maladie dans un délai de 48 heures à compter de la date du premier jour d’arrêt seront sanctionnés en cas de non respect de cette obligation », ajoute-t-on également dans l’exposé des motifs.

Le député Alain Tourret (Radical, républicain, démocrate et progressiste) a enfin suggéré de réaliser un travail d’évaluation – sur le moyen terme – de l’application de ce dispositif alternatif.

Le projet de loi devra encore être examiné par le Sénat, avant de devenir définitif.

Cet article fait partie du Dossier

L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes

Sommaire du dossier

  1. Idées vraies, idées fausses sur l’absentéisme dans les collectivités locales
  2. Absentéisme pour raisons médicales : quelles idées évacuer, quelles solutions mettre en place ?
  3. Absentéisme : les fonctionnaires territoriaux ne sont pas des fainéants
  4. L’absentéisme dans la fonction publique territoriale progresse de 26% en 8 ans
  5. Lutte contre l’absentéisme : miser d’abord sur la prévention
  6. Absentéisme : le recours aux médecins de contrôle, un bon remède?
  7. Un service pour vérifier l’aptitude à l’embauche et les arrêts de maladie des agents
  8. « L’absence est presque toujours une coproduction »
  9. Rogner les primes, la méthode choisie pour réduire l’absentéisme
  10. Absentéisme : 3 fois plus d’arrêts dans les grandes collectivités que dans les petites
  11. Hausse de l’absentéisme: un symptôme, pas une fatalité
  12. Absentéisme dans la fonction publique : des chiffres et des êtres
  13. Le coût élastique de l’absentéisme dans la fonction publique territoriale
  14. Fonction publique territoriale : le jour de carence a réduit l’absentéisme de courte durée
  15. Le lien entre absentéisme et jour de carence est-il établi ?
  16. Combattre l’absentéisme et ses conséquences
  17. Des leviers pour prévenir l’absentéisme
  18. Horaires atypiques : une pénibilité méconnue
  19. Vers une généralisation du contrôle par l’assurance maladie des arrêts de travail en 2016
  20. Prévenir le mal-être au travail : le rôle central des DRH
  21. Psychologues du travail : une présence à asseoir
  22. Roussillon : des agents d’entretien plus professionnels et moins souvent absents
  23. Clermond-Ferrand : un groupe de travail pluridisciplinaire sur les risques psychosociaux
  24. Identifier le stress de ses collaborateurs
  25. « La proximité donne du sens et de la reconnaissance » – Entretien avec Michèle Cros, médecin de prévention
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Vers une généralisation du contrôle par l’assurance maladie des arrêts de travail en 2016

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cordialement correct

18/11/2013 12h28

Avec la pénurie actuelle des médecins, les RDV ne sont plus le jour même…au mieux le soir 20H. Le delai des 48h par courrier à l’employeur est déjà du juste à temps…
Par contre, si déjà les arrêts de plus de 48h étaient répertoriés et analysés ; cela serait déjà un très bon début pour attaquer les arrêts abusifs..

Annick974

27/11/2013 04h08

Il est pour moi, opportun que les consultations et décisions des CHSCT et les service relation et conditions de travail soient suivies d’effets.

Rester chez soi, et perdre sa dignité par son travail est, à mon avis la pire des choses qu’un salarié peut endurer.

On y gagnerait tous : employeurs, employés, adminstrés si l’on se mettait à table pour étudier comment éradiquer la souffrance au travail.
Dès lors, l’on pourra se pencher sur les problèmes d’absences abusives.
Par exemple, remettre les agents à leur place, leur redonner leur dignité donc le goût au travail et supprimer non pas la hiérarchie mais tout simplement les postes de chefs de services qui n’ont pas lieu d’exister dans la FPT donc illégal.
La fonction publique est régie par des textes différents de l’état en matière de grades et emplois.
Dans la FPT, on est cadre sup A+, cadre dirigeant cader A, encadrant catégorie B ou exécutant catégorie C.

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