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Gens du voyage

Condamnation de la France pour violation du droit au respect de la vie privée et familiale

Publié le 14/11/2013 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

La Cour européenne des droits de l’homme juge que l’expulsion de gens du voyage des terrains sur lesquels ils étaient établis de longue date viole la Convention.

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Résidant depuis 5 à 30 ans sur un terrain, plusieurs familles du voyage ont été expulsées et seules ...

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Condamnation de la France pour violation du droit au respect de la vie privée et familiale

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