Décentralisation

Le Sénat transfère plus de 15.000 km de nationales aux départements

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Le Sénat a entériné mardi le transfert par l’Etat « de 15.000 à 20.000 km » de voirie classée route nationale aux départements. Les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur de la commission des Lois, Jean-Pierre Schosteck (UMP, Hauts-de-Seine), stipulant que ce transfert « interviendrait en tout état de cause, de plein droit, le 1er janvier 2008 ».
Le domaine public routier national comporte actuellement près de 7.500 km d’autoroutes concédées, ainsi que 30.500 km d’autoroutes non concédées et de routes classées RN. Le Sénat a aussi adopté un article visant à autoriser sous certaines conditions, « l’institution de péages tant sur les autoroutes que sur des routes express et les ouvrages d’art », autorisés à ce jour uniquement sur les autoroutes concédées.

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