Logement

Gilles de Robien prépare un projet de loi pour éradiquer l’habitat indigne

Par • Club : Club Techni.Cités
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Le ministre du Logement Gilles de Robien a annoncé qu’il préparait « pour 2004 » un projet de loi visant notamment à « l’éradication de l’habitat indigne » et à une « réforme des statuts des offices » HLM, lors du débat à l’Assemblée sur les crédits du Logement et de l’Urbanisme.
Le ministre a rappelé que ce projet fait suite au projet de loi « propriété pour tous » qui aura pour objet de « faciliter l’acquisition de leur logement par les locataires des organismes HLM, mais aussi de favoriser les dispositifs de location-accession et d’accession progressive

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