Parlement

Ronan Dantec : « Les élus municipaux savent qu’ils auront un mandat pour passer au zéro phyto »

| Mis à jour le 21/11/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

Nantes Métropole

Au Sénat, la commission du développement durable a adopté le 6 novembre une proposition de loi visant à réduire l’usage non agricole des produits phytosanitaires. Plusieurs amendements ont modifié le texte présenté début octobre par Joël Labbé. Le sénateur EELV Ronan Dantec, rapporteur de la proposition de loi, revient sur les principales évolutions. Le texte sera discuté en séance publique le 19 novembre prochain.

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Si le texte est voté en l’état, les produits phytosanitaires seront interdits sur l’espace public à partir de 2020. La première version de la proposition de loi évoquait 2018. Pourquoi ce report ?

Avec les navettes parlementaires et le temps que la loi soit promulguée, on sera vite en 2015. Le timing était un peu court pour 2018. Surtout, il y a une logique politique à opter pour 2020. Les élus municipaux savent qu’ils auront un mandat pour passer au zéro phyto. Ils ont le temps de trouver des alternatives, mais ils devront se lancer assez vite en s’inspirant de ce qui a fonctionné ailleurs. L’interdiction de vente aux particuliers est quant à elle repoussée à 2022. Personnellement, j’aurais préféré qu’on mise aussi sur 2020. La présidente de la mission commune d’information sénatoriale, Sophie Primas (UMP), demandait 2025. Nous avons joué la carte du consensus.

Le champ d’application de la loi semble aussi avoir été restreint avec ce deuxième texte…

Pas vraiment. En précisant que l’interdiction concerne l’entretien des espaces verts, forêts ou promenades « accessibles ou ouverts au public », on exclut par exemple les aéroports et les voies ferrées. Cette formulation vise à rassurer. Elle est presque redondante car ce n’était pas dans l’esprit de la loi de s’attaquer à ces cas particuliers. Le texte ne s’appliquera pas non plus aux terrains de sport et aux cimetières, pour lesquels il y a beaucoup de résistance. Je ne me l’explique pas vraiment. Certains considèrent que laisser pousser des végétaux est une forme d’abandon. L’approche est totalement différente à l’étranger. C’est dommage. Toutefois, le but de la proposition de loi n’est pas de s’opposer sur des enjeux marginaux.

Y aura-t-il d’autres dérogations ?

Un amendement a été voté pour élargir le champ des alternatives aux produits phytopharmaceutiques en y incluant les produits de bio-contrôle. La première formulation ne permettait pas d’utiliser la totalité des produits naturels, des macro-organismes comme la coccinelle à certaines phéromones qui perturbent la reproduction des plantes. Or c’est justement l’intérêt de cette loi de développer les alternatives. Nous avons aussi ajouté une clause offrant la possibilité d’avoir recours à des solutions chimiques pour éviter la propagation des organismes nuisibles en cas de danger sanitaire. C’était un oubli.

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