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ENVIRONNEMENT
Transposition d’une directive sur l’eau adoptée conforme en commission
La Rédaction | Actualité Club Techni.Cités | France | Publié le 03/03/2004

Le projet de transposition de la directive européenne d’octobre 2000 imposant de parvenir d’ici à 2015 à un « bon état écologique » des eaux, a été adopté mercredi en deuxième lecture par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée, sans modification par rapport à la version du Sénat.
Cette adoption conforme du projet, adopté en première lecture le 6 janvier par les sénateurs, laisse présager une adoption définitive du texte, lors de son examen à l’Assemblée, prévu le 6 avril.
Le projet de loi sur l’eau devrait être présenté au Conseil des ministres « avant la fin du mois de juin 2004 », avait précisé la ministre de l’Ecologie Roselyne Bachelot lors de l’examen de la transposition au Sénat.