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[Opinion] Développement économique

Zones PPRT : ne pas tuer les activités économiques

Publié le 06/11/2013 • Par Romain Mazon • dans : Actu prévention sécurité, France, Opinions

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Yves Blein

Yves Blein

Député (PS) du Rhône, maire de Feyzin (9 200 hab., Rhône), président de l’Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris)

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) réglementent l’urbanisation autour des sites Seveso « seuil haut » (1). Nombre d’entreprises riveraines sont concernées. L’association Amaris interpelle les pouvoirs publics sur la nécessité de reconsidérer le traitement des activités économiques.

Madame K. est maire d’une commune concernée par un PPRT. Il y a quelques années encore, elle était fière de sa zone d’activités, créée grâce à l’appui des collectivités, à proximité du site de stockage de produits pétroliers. Aujourd’hui, le PPRT réglemente cette zone : certaines entreprises déménageront, d’autres devront réaliser, à leur charge, des travaux de renforcement et limiter leur développement. Toutes viennent voir madame la maire pour parler cessation d’activités, réimplantation hors des limites du territoire et incapacités financières. Pour la commune, la facture sera lourde : destructions d’emplois, pertes fiscales, financement des expropriations, requalification des friches, dépollution.

Conçus pour s’appliquer à des habitants, les PPRT sont inadaptés aux acteurs économiques, notamment du fait de l’absence de financement des travaux de sécurisation et des limites imposées à l’évolution des entreprises. Celles-ci ne pourront pas s’étendre et la « densité » de salariés sera figée. Les coûts de sécurisation des bâtiments restent élevés, bien que plafonnés, et rien n’indique que ce dispositif répondra au Code du travail en matière de protection des salariés. Il est donc indispensable d’adapter les règles des PPRT pour qu’elles s’appliquent aux activités économiques sans les tuer. Cela suppose de travailler au cas par cas, d’intégrer des mesures organisationnelles là où elles sont pertinentes et d’accompagner les entreprises qui n’auront pas les moyens financiers, ni en ingénierie, de se mettre en conformité.

Pourtant, aujourd’hui, les décisions sont prises sans disposer des éléments nécessaires à une analyse éclairée des enjeux économiques. Dix ans après le vote de la loi « risques » (n° 2003-699, ndlr), il est urgent d’estimer avec précision les conséquences des PPRT. L’enjeu est de taille car les sites Seveso ont le plus souvent pour proche voisin une zone d’activités.

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