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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Le gouvernement mettra « tout en oeuvre » pour honorer les contrats de plan
La Rédaction | Actualité Club Techni.Cités | France | Publié le 23/06/2004

Le gouvernement « mettra tout en oeuvre » pour mener à bien les contrats de plan signés et dont l’application a pris du retard, a déclaré Gilles de Robien, ministre de l’Équipement, devant le Conseil économique et social.

« Les contrats de plan sont aujourd’hui signés et ils engagent le gouvernement, même si ce n’est pas ce gouvernement qui les a signés », a dit le ministre, lors de l’examen d’un « avis » sur la contractualisation dans le cadre de la décentralisation.

Dans son avis de quarante pages, qui devrait être voté jeudi 24 juin, le Conseil, qui se prononce pour une réforme des contrats de plan avec plus de prospective et une meilleure évaluation, regrettait que les contrats antérieurs aient pris du retard dans leur application.

Le ministre a reconnu qu' »à la fin de l’année 2003, soit 4 ans après leur signature, le niveau d’engagement de l’État dans les contrats de plan 2000-2006 atteignait 46 %, à comparer avec un avancement théorique de 57% ».

Ce retard a été mis par le ministre sur le compte d' »une crise économique très forte » et ses conséquences, notamment « une situation des finances publiques très tendue qui a amené le gouvernement à demander à l’ensemble des ministères de faire.