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FINANCES
Le Sénat imprime sa marque sur le projet de budget 2010
La Rédaction | Actualité Club finances | France | Publié le 09/12/2009 | Mis à jour le 18/12/2009

Le Sénat a voté le 8 décembre à son tour l’ensemble du projet de loi de finances (PLF) 2010, en y apposant son sceau avec l’alourdissement d’un déficit déjà record à 117,6 milliards d’euros et la réécriture de sa mesure phare, la réforme de la taxe professionnelle.
Le texte a été adopté par 178 voix contre 153. L’opposition, qui a voté contre, a dénoncé une « fiscalité de classe » tandis que le président du groupe UMP, Gérard Longuet, s’est félicité d’un « budget de sang-froid ».

Les sénateurs ont alourdi de 1,7 milliard le déficit du budget de l’Etat que les députés avaient fixé lors de la première lecture à 115,9 milliards, un chiffre jamais atteint. Par comparaison, le projet de budget 2009 prévoyait un déficit de 52 mds d’euros avant que la crise, la baisse des recettes et le coût de la relance ne le fassent plonger jusqu’à un chiffre prévu de 141 mds d’euros.

Le débat a été marqué par des sautes d’humeur comme sur la TVA restauration – la commission des Finances a voté un amendement ramenant son taux à 19,6% finalement rejeté en séance – ou le plafonnement global des niches fiscales que les sénateurs ont abaissé contre l’avis du gouvernement.

La fronde sur la TP
Mais c’est surtout la réforme de la TP qui a occupé le devant de la scène. L’exercice était délicat pour la majorité face à une réforme voulue par la président Nicolas Sarkozy mais critiquée jusque dans ses propres rangs par une fronde menée par l’ex-Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Sans parler d’une montée au créneau de la gauche et de l’inquiétude générale des collectivités.
Pour trouver une majorité, UMP et Union centriste, sous la houlette de la commission des Finances, ont complètement réécrit le dispositif [1], que l’Assemblée avait déjà bien modifié. La majorité s’est donnée une importante marge de manoeuvre en imposant au gouvernement trois « rendez-vous législatifs » dont le premier à l’été 2010 afin d' »ajuster » la réforme.

La TP sera supprimée dès le 1er janvier 2010 et remplacée par une contribution économique territoriale (CET) versée par les entreprises, constituée d’une cotisation foncière et d’une cotisation sur la valeur ajoutée.
Le Sénat a remplacé une partie de la compensation par l’Etat des pertes de ressources pour les collectivités par un système de « dégrèvement ». Il a également nettement avantagé le bloc communal (communes et communautés de communes) quant à la répartition du produit des nouvelles taxes entre collectivités.

« Nous avons réussi à sécuriser les recettes des collectivités, c’est le résultat le plus consensuel possible », a souligné Jean Arthuis, président de la commission des finances. « Nous avançons sur un chemin de réformes propice à l’investissement du secteur privé dont nous avons tant besoin » s’est réjouie Christine Lagarde (Economie). « Vous avez entériné la perte d’autonomie fiscale des collectivités », a en revanche dénoncé Nicole Bricq (PS).

Les sénateurs ont également voté, sans grand enthousiasme, l’autre mesure phare du PLF 2010 [2], la taxe carbone. Ils ont ajouté à la liste déjà longue, des exonérations ou abattements pour le transport maritime et fluvial.
Les sénateurs ont enfin adopté, au grand dam de l’opposition, la fiscalisation des indemnités journalières accidents du travail. Ils l’ont limitée à 50% du montant versé. « J’ai honte », a lancé Thierry Foucaud (PCF).
Le gouvernement a été mis plusieurs fois en minorité notamment sur le plafonnement des niches fiscales ou sur le dégrèvement de la TP. Le PLF va maintenant être soumis à une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) avant une adoption définitive.

Pour aller plus loin
Consultez notre dossier sur la réforme de la taxe professionnelle [3]