logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/204441/vers-une-rehabilitation-des-pays/

[OPINION] DÉCENTRALISATION
Vers une réhabilitation des pays
Auteur associé | France | Opinions | Publié le 29/10/2013 | Mis à jour le 28/10/2013

Lors de l’examen en première lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le Sénat a adopté un amendement créant des « pôles ruraux d’aménagement et de coopération ». Ils ont été transformés par l’Assemblée nationale en « pôles d’équilibre et de coordination territoriaux » pour devenir des « pôles ruraux d’équilibre et de solidarité territoriale » lors de la deuxième lecture au Sénat.

Cette disposition vise à donner un nouveau souffle à des formules de coopération de type pays, mises à mal par la loi RCT de 2010 ayant abrogé ce support juridique.
Le pôle devrait avoir pour fonction première d’élaborer, dans les 12 mois suivant sa mise en place, un projet de territoire, soumis pour avis au conseil de développement (réintroduit dans la loi). Le projet de territoire « se décline au travers d’actions en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace et de transition énergétique » et est révisé dans les mêmes conditions dans les 12 mois suivant le renouvellement général des organes délibérants des EPCI. Le pôle pourra également élaborer, réviser et modifier le Scot correspondant à son périmètre. Le pôle et les EPCI le composant pourront conclure une convention sur les missions déléguées par les EPCI au pôle, et se doter de services unifiés.

Dépasser le rural – Au-delà de ces fonctions en matière de projet de territoire et de mutualisation, il est regrettable que l’article issu de la rédaction par l’Assemblée ne mentionne plus le pôle comme cadre de la contractualisation. Or la contractualisation infra-régionale est essentielle pour faire vivre ces pôles, notamment car les conseils régionaux sont les principaux financeurs des pays.

Le Sénat a réintroduit le qualificatif « rural » en seconde lecture. Si l’on peut comprendre la volonté des sénateurs de contrebalancer le tropisme métropolitain, le qualificatif de « rural » réduit la portée de ces pôles pour trois raisons : il laisse à l’écart les villes moyennes et petites et le périurbain, il oublie la volonté de la loi « Voynet » de faire des pays des instances de coopération entre rural et urbain alors qu’un grand nombre des pays actuels sont composites (rural/urbain).
La dénomination de rural est donc restrictive, alors que celle de « territorial » permet d’élargir la portée et de tenir compte du caractère « rurbain » croissant de la société française.