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EMPRUNTS TOXIQUES
Avant d’être obligatoire, la provision initiale vise à rendre transparent le risque futur
Fabienne Proux | A la Une finances | Actu experts finances | Publié le 28/10/2013 | Mis à jour le 08/01/2014

Si le provisionnement des risques potentiels sur les emprunts toxiques reste encore facultatif et sans impact sur le budget 2013 des collectivités concernées, il devrait être obligatoire à compter de 2014. Dans un souci de transparence des comptes publics et dans l’attente d’un texte réglementaire, la DGFIP incite à se plier dès cette année à cet exercice complexe et délicat, les sommes en jeu pouvant vite s’avérer énormes.

Les collectivités locales détentrices d’emprunts toxiques doivent-elles d’ores et déjà constituer des provisions au titre des risques futurs ? A la suite de l’avis du CNOCP du 3 juillet 2012, la DGFIP (Direction générale des finances publiques) a publié le 15 juillet 2013 un Guide pratique du provisionnement des emprunts à risques, mais il n’a encore fait l’objet d’aucun texte officiel.
Il indique que « le caractère obligatoire du provisionnement devrait être mis en œuvre en 2014 » pour l’ensemble des collectivités. Aussi et dans l’attente des textes réglementaires, le guide a pour but de donner aux collectivités concernées le mode de comptabilisation de ces provisions et les écritures comptables à passer.

En fait, il s’agit davantage pour cette année d’inciter à faire preuve de ...

REFERENCES