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PATRIMOINE
Fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive pour 2014
Delphine Gerbeau | Textes officiels finances | TO parus au JO | Publié le 25/10/2013 | Mis à jour le 28/10/2013

Un arrêté fixe le taux de la redevance d’archéologie préventive à 0,54 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.

CHIFFRES CLES