logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/203995/les-notices-dimpact-fournies-par-les-federations-avec-les-projets-de-reglements-federaux-modifiees/

SPORT
Les notices d’impact fournies par les fédérations avec les projets de règlements fédéraux modifiées
Delphine Gerbeau | TO parus au JO | Publié le 24/10/2013

Un arrêté modifie les dispositions du code du sport relatives à la notice d’impact accompagnant les projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs. Le contenu de la notice d’impact est modifié.

CHIFFRES CLES