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Politique de la ville

«Busing»

Publié le 10/12/2009 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

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Dans le cadre du dispositif de «busing», le financement assure le coût du transport et de l’accompagnement des enfants induit par l’expérimentation.
Inspiré d’expériences menées aux États-Unis, le «busing» a pour objectif de permettre aux élèves des écoles élémentaires classées en quartiers prioritaires de découvrir un nouvel environnement de travail et d’accroître leur chance de réussite au collège.

Il est donc proposé aux élèves volontaires de poursuivre leur cycle 3 dans une autre école de la même ville. Le périmètre de l’expérimentation de la mixité scolaire choisie est celui de la commune. À la rentrée 2008, huit expérimentations ont été lancées, elles concernent environ 280 enfants de cours moyen première année et cours moyen deuxième année. Un protocole d’expérimentation et une convention ont été signés entre les villes et l’État (préfets et recteurs). Les crédits alloués correspondent principalement au coût du transport et de l’accompagnement des enfants induit par l’expérimentation. Ces crédits peuvent être également mobilisés pour compléter les aides sociales existantes de manière que le changement d’école n’ait pas d’impact budgétaire pour les familles. La mise en oeuvre du «busing» nécessite la conjugaison de différents facteurs :

  • une volonté politique communale associée à un portage volontariste du ministère de l’éducation nationale,
  • l’adhésion des familles ainsi que le respect des critères d’éligibilité de la circulaire interministérielle du 21 mai 2008.

L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE) assure le financement des projets mis en oeuvre en 2008-2009 à hauteur de 453.476 euros. Le coût du transport ne peut être un obstacle à l’expérimentation, puisqu’il est pris en charge par l’ACSE.

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