logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/202831/maitrise-des-depenses-publiques-locales-les-recommandations-de-la-cour-des-comptes/

FINANCES
Maîtrise des dépenses publiques locales : les recommandations de la Cour des comptes
Auteur associé | Fiches Finances | Publié le 03/08/2013 | Mis à jour le 17/10/2013

En juin 2013, la Cour des comptes a rendu son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques en 2013. Dans le cadre du programme de stabilité 2013-2017, une inflexion des dépenses publiques de l’ordre de 1,3 point de PIB est prévue. Les collectivités territoriales sont « invitées » à participer à cet effort de redressement. La Cour des comptes présentent les leviers dont disposent l’Etat et les collectivités pour réaliser des économies et répondre à un double enjeu : adapter les services publics à l’évolution des besoins socio-économiques et assurer leur pérennité en garantissant leur soutenabilité financière et leur efficacité. Un prochain rapport dédié aux finances publiques, le premier d’une série d’études annuelles, est attendue pour octobre.

INFLECHIR LA DYNAMIQUE DES DEPENSES POUR MAITRISER LA FISCALITE ET L’ENDETTEMENT

La Cour des comptes fait le constat d’une progression moyenne des dépenses des administrations publiques locales (APUL) de 3,1 %/an au cours des 30 dernières années : 1,7 % dû aux transferts de compétences issus des lois de décentralisation et 1,4 % issu des décisions prises par les APUL à champs de compétences constants. Cette dynamique résulte essentiellement des dépenses de fonctionnement. En 2012, les charges de personnel ont progressé de 3,3 % en dépit d’une stabilisation des effectifs et du gel de point d’indice, les achats et charges externes de 2,8 % et les dépenses d’intervention de 3,1 % en raison notamment de l’évolution des dépenses sociales liée à la dégradation de la ...

REFERENCES