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social

Journée mondiale du refus de la misère : lutter contre les discriminations fondées sur la précarité sociale

Publié le 16/10/2013 • Par Sophie Le Gall • dans : Dossiers d'actualité, France

La journée du 17 octobre 2013, Journée mondiale du refus de la misère, sera centrée sur le combat contre la discrimination pour précarité sociale. En France, le mouvement ATD Quart Monde porte cette réflexion et propose aux citoyens et acteurs du secteur social de s'interroger sur les préjugés véhiculés sur les personnes pauvres.

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Cet article fait partie du dossier

Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche

Après des années d’engagement, Anne de Marjorie, responsable du réseau Culture à ATD Quart Monde, fait le bilan suivant : « On nous demande toujours combien de personnes nous avons aidé à sortir de la misère. On ne nous demande jamais combien de personnes nous avons aidé à changer de regard sur la misère ! ». Pourtant, professionnels, bénévoles et personnes directement concernées en sont convaincus, les préjugés associés aux personnes en situation de précarité peuvent être aussi violents que la misère elle-même. La crise économique a même exacerbé les réactions de rejet vis-à-vis des publics fragiles. Pour cette 27ème édition de la Journée mondiale du refus de la misère, l’ONU, qui coordonne l’événement, délivre ce mot d’ordre : « Ensemble vers un monde sans discrimination. En s’appuyant sur l’expérience et la connaissance des personnes dans la grande pauvreté ».

Argumentaires – En France, ATD Quart Monde a lancé le compte à rebours de cette journée en proposant, sur son site, d’aborder chaque jour un stéréotype, comme « On ne vit pas trop mal avec le RSA » ; « Les Roms ne veulent pas travailler » ou encore « À l’école, les enfants pauvres sont moins aptes que les autres ». Pour démontrer la faiblesse de chacune de ces affirmations, ATD propose un argumentaire, qui s’appuie sur des études et des faits. Ainsi, pour l’idée reçue « Les pauvres font des enfants pour toucher des allocations », la réponse est : « Faux. Plus on a d’enfants, plus on s’appauvrit. Ce n’est pas avec les allocations familiales et le RSA qu’on peut vivre dignement en famille ».  L’explication est étayée de deux cas de figure concrets et chiffrés.

L’ensemble de ces argumentaires, soit plus de 80 au total, est repris dans un ouvrage intitulé « En finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté »(1). Il s’inscrit dans le prolongement d’un débat lancé par le mouvement en 2012 au moment de la présidentielle.

Communiquer sur la précarité – Lors du dernier congrès de l’Union national des centres communaux et intercommunaux de l’action social (Unccas), qui s’est tenu les 1er et 2 octobre 2013 à Tours, le délégué à la communication d’ATD Quart Monde, Pascal Percq a invité l’ensemble des citoyens et les professionnels du secteur social à s’emparer de cet outil pour développer leurs capacités à communiquer sur les initiatives qu¹ils conduisent en faveur du public précaire. « La méconnaissance des situations vécues par les personnes en difficulté amène à une qualification qui déforme la réalité », a-t-il estimé. Pascal Percq a ajouté que son mouvement « faisait du lobbying pour une inscription dans les textes de la « discrimination sociale » ».

Textes internationaux – Pour appuyer cette demande, les militants font référence aux textes internationaux. Ainsi, l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme prévoit que « la fortune, la naissance ou toute autre situation » peuvent être des critères de discrimination. L’article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques cite « l’origine sociale, la fortune ou toute autre situation » comme causes possibles de discrimination. Le 17 octobre 2013, ATD Quart Monde publiera un livre blanc démontrant notamment par des testings le lien entre précarité sociale et discrimination.

Avis de la CNCDH – Actuellement, le droit français ne reconnaît pas la précarité sociale comme un motif de discrimination illicite. Certains dispositifs ont été adoptés, par exemple en matière d’accès aux soins (le législateur a organisé une procédure permettant de sanctionner des refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU), mais sont encore trop peu appliqués.

Le  20ème critère de discrimination- La CNCDH s’est autosaisie de la question et a rendu, le 26 septembre 2013, un avis consultatif adopté à l’unanimité. « Constatant le recul de l’effectivité des droits des populations les plus vulnérables », la Commission souhaite que soit introduit dans la loi un 20ème critère de discrimination fondé sur la précarité sociale. L’avis appelle le législateur à introduire dans l’article 225-1 du code pénal et dans la loi du 27 mai 2008 la discrimination fondée sur la précarité sociale, au nom du respect des droits économiques, sociaux et culturels et du principe d’égalité, fondateur de la République française. « Couplée à des efforts en termes d’accès au droit et à la justice, cette mesure à la portée symbolique extrêmement forte, pourrait tout d’abord ouvrir la possibilité à un recours effectif pour les personnes victimes de discriminations. En parallèle, compléter l’arsenal juridique offrirait un levier efficace permettant de renforcer la lutte contre le racisme car les comportements racistes cachent souvent une intolérance « anti-pauvre », précisent les auteurs.

Par ailleurs, la Commission valide le principe des « testing » afin de « prendre la mesure du phénomène », cet outil « ayant largement fait ses preuves dans d’autres cas de discriminations », estime-t-elle.

Références

« En finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté », coédition Éditions de l¹Atelier & Éditions Quart Monde, 2013.

Cet article fait partie du Dossier

Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche

Sommaire du dossier

  1. Pauvreté : en finir avec la politique de l’autruche
  2. Des pauvres de plus en plus pauvres, et des riches de plus en plus riches
  3. Niveaux de vie : comment se situe ma commune ?
  4. A Vénissieux, la misère s’enkyste, même si les passerelles se tissent
  5. Ces poches de pauvreté au cœur des villes
  6. Où vivent les jeunes adultes de condition modeste ?
  7. Pauvreté : une analyse objective de la situation
  8. Ces quartiers où plus de la moitié de la population est pauvre
  9. Les inégalités de la France d’en haut et de la France d’en bas, dans les communes de plus de 20 000 habitants
  10. Pauvreté et inégalités : état des lieux dans les villes de plus de 20 000 habitants
  11. Combien de pauvres dans les 100 plus grandes villes ?
  12. Pauvreté et types de ménages : une typologie des intercommunalités
  13. Les pauvres seraient-ils encore plus pauvres dans les villes riches ?
  14. Inégalités territoriales : mieux se situer pour affiner ses politiques sociales
  15. Les taux de pauvreté des 100 plus grandes communes de France
  16. La pauvreté dans les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille
  17. Connaître les pauvres en France : typologies
  18. « La pauvreté ne se limite pas à la périphérie des villes ! » – Louis Maurin
  19. Où vivent les pauvres ? L’Insee infirme définitivement la thèse de la France périphérique
  20. « La lutte contre la pauvreté passe par des ajustements locaux » – François Chérèque, inspecteur général des Affaires sociales, président de l’Agence du service civique
  21. Inégalités : quels enseignements tirer du classement des communes ?
  22. Villes, périurbain, rural : quels sont les territoires les moins favorisés ?
  23. « La mesure la plus fine possible de la pauvreté est fondamentale » – Daniel Zielinski, Unccas
  24. Pauvreté : les acteurs locaux expriment leurs besoins en matière d’observation sociale
  25. ATD Quart Monde se félicite de l’abandon du « taux de pauvreté ancré dans le temps »
  26. Comment les villes observent la pauvreté de leur territoire
  27. Journée mondiale du refus de la misère : lutter contre les discriminations fondées sur la précarité sociale

Notes

Note 01 « En finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté », coédition Éditions de l¹Atelier & Éditions Quart Monde, 2013 Retour au texte

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