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ÉDUCATION
Une commune peut-elle transférer à l’EPCI uniquement la compétence relative aux établissements scolaires, sans la compétence «service des écoles» ?
Delphine Gerbeau | Actu expert Education et Vie scolaire | Réponses ministérielles | Réponses ministérielles RH | Publié le 16/10/2013 | Mis à jour le 18/10/2013

Oui. Un dispositif permettant de mutualiser les dépenses de fonctionnement et ...

REFERENCES