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  • Réforme des collectivités. Réunis en congrès, les présidents de région s’opposent à un projet « régressif et recentralisateur »

Décentralisation

Réforme des collectivités. Réunis en congrès, les présidents de région s’opposent à un projet « régressif et recentralisateur »

Publié le 10/12/2009 • Par Xavier Brivet • dans : A la une, France

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A trois mois des élections régionales (14 et 21 mars), les présidents de régions font bloc contre la réforme territoriale.
Le 5è congrès de l’Association des régions de France (ARF), les 10 et 11 décembre, à Marseille, offre il est vrai au Parti Socialiste – qui détient 20 régions métropolitaines sur 22 – une tribune de choix.

La création des conseillers territoriaux [qui vient d’être adoptée par la commission des lois du Sénat], qui fusionne les représentants des conseils généraux et régionaux, et la suppression de la taxe professionnelle remplacée par la contribution économique territoriale (CET), qui réduit l’autonomie fiscale des régions, figurent au centre des critiques virulentes adressées par les élus au gouvernement et, plus directement encore, au chef de l’Etat.
« Si les élections régionales sont un référendum, cela sera pour ou contre la réforme engagée par Nicolas Sarkozy, a affirmé Alain Rousset, président de l’ARF.
Ces élections seront la dernière occasion pour les élus d’établir un rapport de force avec le gouvernement sur cette réforme initiée par le président de la République, qui consiste, ni plus ni moins, à supprimer les régions à terme en les affaiblissant politiquement et financièrement ».
Pour le président de la région PACA, Michel Vauzelle, qui accueille le congrès de l’ARF, la réforme des collectivités « est un projet régressif et recentralisateur qui traduit la restauration de l’ancien régime avec les préfets gouverneurs d’un territoire ».

Une réforme inconstitutionnelle selon l’ARF
Alors que le Sénat entame, le 15 décembre, l’examen du premier des quatre projets de loi de réforme territoriale (réduction du mandat des conseillers généraux et régionaux pour permettre l’élection des conseillers territoriaux en 2014), l’ARF estime que cette réforme est anticonstitutionnelle.
Selon elle, le mode de scrutin (majoritaire à un tour avec une dose de proportionnelle) bât en brèche le principe constitutionnel de parité. L’élection des conseillers territoriaux supprime deux niveaux de collectivités (le département et la région) différents sur le plan institutionnel, juridique et géographique qui pose aussi, selon les élus, un problème constitutionnel.
Troisième élément anticonstitutionnel, selon l’ARF, la suppression de la clause de compétence générale pour les conseils généraux et régionaux, prévue dans le projet de loi de réforme des collectivités que le Sénat discutera à partir du 19 janvier.

Enfin, le principe constitutionnel d’autonomie financière des collectivités est mis à mal par la suppression de la taxe professionnelle. La création de la CET et le versement aux régions d’une fraction (25%) de la cotisation complémentaire assise sur la valeur ajoutée ne contente pas les élus.
« Le taux sera national et l’Etat versera cette part aux régions qui n’auront plus aucun pouvoir fiscal sur les entreprises et les ménages. Il leur restera les cartes grises et la TIPP. Les régions sont donc placées définitivement sous tutelle financière de l’Etat via des dotations », a déploré Alain Rousset.

« Nous n’avons pas gagné la bataille de l’existence et de la légitimité des régions, en dépit de nos compétences et de nos résultats », a admis le président de l’ARF qui pointe également la faible représentativité des conseils régionaux tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, ce qui n’est pas de bonne augure à la veille des débats parlementaires sur la réforme territoriale.

Brice Hortefeux ne convainc pas les élus régionaux
Le ministre de l’Intérieur n’a pas suscité l’adhésion des conseillers régionaux, dans son discours prononcé le 10 décembre, devant le congrès de l’ARF.
Brice Hortefeux a tenté de les convaincre du bien-fondé de la création des conseillers territoriaux qui, selon lui, « renforceront la visibilité et la légitimité » de la région et permettront de « garantir la cohérence et l’articulation des compétences entre départements et régions qui disposeront d’élus communs ».
Le ministre a aussi affirmé que le mode scrutin retenu pour l’élection des conseiller territoriaux n’affaiblira pas la parité.

Sifflé par une partie de l’assistance, il s’est dit ouvert à toutes les propositions et à la concertation – notamment avec les délégations aux droits des femmes de l’Assemblée nationale et du Sénat -, pour améliorer la représentation des femmes au sein des exécutifs départementaux et régionaux.
Sur le plan institutionnel, Brice Hortefeux a rappelé que les futures métropoles seront créées « sur la base du volontariat » et qu’ «elles ne devront pas se construire en opposition aux régions, notamment sur la compétence du développement économique ». Le législateur « prévoit la possibilité pour les métropoles de passer des conventions avec les départements et les régions pour répartir l’exercice des compétences », a-t-il rappelé.

Pour aller plus loin
Consultez notre dossier Décryptage des 4 projet de loi de réforme des collectivités

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