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Nouveau report du Plan Climat, après les vacances

Par • Club : Club Techni.Cités
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Le Plan climat, dont la présentation a déjà été reportée quatre fois, « sera présenté après les vacances », a annoncé lundi le ministre délégué à l’Industrie Patrick Devedjian lors d’une conférence de presse sur la politique énergétique française.

Toutefois, le ministère de l’Ecologie indiquait n’avoir aucune information sur un report du plan, dont la présentation était, selon ce ministère, envisagée le 22 ou 23 juillet.

Initialement intitulé « Plan Climat 2003 », le nouveau plan est destiné à remplacer le « Plan national de lutte contre le changement climatique (PNLCC) » présenté par l’ancienne ministre de l’Environnement Dominique Voynet (Verts) en janvier 2000. Il vise à permettre à la France de remplir ses engagements découlant du protocole de Kyoto, un accord international de réduction des émissions de CO2 et autres gaz à effet de serre.

L’annonce en juin par Serge Lepeltier d’un « bonus-malus » à l’achat des voitures neuves dans le cadre du future Plan climat a soulevé de nouvelles difficultés. Le bonus-malus, présenté comme une « mesure phare » du plan, a immédiatement suscité les réticences des députés UMP et de Bercy.

Le gouvernement a pris contact la semaine dernière avec la Commission européenne pour vérifier la compatibilité du bonus malus avec le droit européen de la concurrence. Une première réponse est attendue d’ici dix jours.

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