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Culture

Aurélie Filippetti favorable à un « code des langues de France »

Publié le 11/10/2013 • Par Hélène Girard • dans : France

La ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti, a été auditionnée à huis-clos le 9 octobre 2013 par le groupe d’études de l’Assemblée nationale sur les langues régionales. Elle a repris à son compte l’idée de diffuser un corpus présentant l’ensemble des dispositions relatives au plurilinguisme.

Les députés du groupe d’études sur les langues régionales ont interrogé la ministre de la culture et de la communication sur son analyse du rapport « Redéfinir une politique publique en faveur des langues régionales et de la pluralité linguistique interne » rédigé par le conseiller d’Etat Rémi Caron au nom du Comité consultatif pour la promotion des langues régionales et de la pluralité linguistique interne. Cette instance a été installée en mars 2013 par la ministre de la culture et de la communication.

Aurélie Filippetti s’est déclarée favorable à l’élaboration d’un « code des langues de France », une des propositions du « rapport Caron ». Ce code constituerait un corpus de l’ensemble des dispositions législatives, réglementaires et infra-réglementaires, existantes et à venir.
« Un tel code permettrait de rassembler en un seul document tout ce que le droit permet de faire dans l’état actuel des choses. Ce serait notamment un outil très utile pour l’administration », plaide Paul Molac, député (Union démocratique Bretonne) du Morbihan et co-président du groupe d’études sur les langues régionales au Palais-Bourbon.

Majorité des trois cinquièmes. Cependant la ministre n’a pas ouvert de perspective concernant l’éventualité d’une loi sur le sujet. « Nous pensons qu’une loi aurait une force déclarative bien supérieure en explicitant les champs du possible », fait valoir Paul Molac. Deux propositions de loi existent déjà. L’une rédigée par le député (UMP) des Côtes d’Armor, Marc Le Fur, a été déposée 20 décembre 2010 sur le bureau de l’Assemblée et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation. L’autre, rédigée par les députés socialistes Jean-Jacques Urvoas (Finistère) et Armand Jung (Bas-Rhin) a été déposée le 7 décembre 2010.

« Les députés des 5 départements bretons et de Loire-Atlantique et des députés de tous les groupes parlementaires y sont favorables », souligne Paul Molac.
Les députés engagés pour la promotion des langues régionales espèrent aussi réunir les voix nécessaires à une révision de la Constitution ouvrant la voie à la ratification de la charte des langues régionales (que la France a signée, mais non ratifiée). « Potentiellement, nous avons déjà la majorité qualifiée. Nous pensons pouvoir atteindre la majorité des trois cinquièmes », calcule Paul Molac.
Jusqu’à présent, le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel sont successivement avancé l’argument de l’anticonstitutionnalité de cette charte, en référence à l’article 2 de la loi fondamentale, qui stipule que « le français est la langue de la République. »
Reste à savoir si la ministre décidera effectivement la mise en œuvre d’un « Code des langues de France ». Le document de présentation du budget de son ministère évoque une « nouvelle impulsion en faveur des langues régionales », qui interviendra « en cours de gestion, en fonction des décisions que prendra le gouvernement. » Sans plus de précision.

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Commentaires

Aurélie Filippetti favorable à un « code des langues de France »

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Chérel Paul - pas de pseudo

12/10/2013 10h54

Beaucoup de novlangue dans ces intentions déclarées par une ministre ! Reste à déterminer tout d’abord si les langues régionales sont du domaine de la culture dans un Etat jacobin à outrance comme la France ou si elles appartiennent au patrimoine régional et mondial ! Si la France se montre incapable de conserver ce (ces) trésor(s), il faut lui retirer cette compétence. Paul Chérel

Gaston Riera

15/10/2013 11h00

Oui, que ce patrimoine linguistique reste accessible à tout un chacun.
Sans oublier que l’une d’entre elles « Le provençal » permit à Frédéric Mistral d’obtenir un prix Nobel en 1904.
Sans oublier également que l’année suivante à Boulogne sur Mer se déroula le premier congrès des adeptes à l’espéranto, langue qui fut consacrée en 1922, Langue Internationale Auxiliaire à la Société des Nations et qui depuis a conquis les cinq continents.

Kervern Alain

19/10/2013 07h10

Je salue le courage et l’opiniâtreté des élus qui se battent pour la démocratie,tout simplement, en luttant pour que les cultures et langues de France soient enfin reconnues à leur juste mesure.Cet état jacobin frileux et coincé est la risée du monde entier!

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