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NUMÉRIQUE
Politique de la ville : l’Acsé dématérialise les demandes de subvention
Hervé Jouanneau | Actu prévention sécurité | Publié le 10/10/2013 | Mis à jour le 11/10/2013

Depuis le mois de septembre 2013, les collectivités locales et porteurs de projet peuvent saisir en ligne leur demande de subvention auprès de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé).

Logo Acse [1]La e-administration profite désormais aux acteurs de la politique de la ville. depuis le mois de septembre, l’Agence nationale pour la cohésion sociale et pour l’égalité des chances (Acsé) met à la disposition des collectivités locales et des porteurs de projet, qui le souhaitent, un module de saisie en ligne des demandes de subvention.

Pour ce faire, les organismes (association, collectivité territoriale, établissement public, groupement d’intérêt public, société…) doivent nécessairement utiliser le portail extranet : http://extranet.lacse.fr [2]

Ne peuvent toutefois y accéder que les structures déjà connues par l’Acsé et donc disposant d’un code d’identification appelé « code tiers ». Les structures formulant leur première demande de subvention peuvent solliciter un « code tiers » en fournissant plusieurs documents [3].

Outre le dépôt des demandes, ce module permet de disposer de l’historique de toutes les demandes déposées auprès de l’Acsé, d’imprimer les demandes déposées en année « n » au format cerfa 12156*03 et d’avoir ainsi la possibilité de les envoyer par courrier postal à toute administration sollicitée hors Acsé.

En cas de renouvellement d’une action, l’outil permet de dupliquer une demande déposée en n-1 et de l’actualiser en ligne.

REFERENCES