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ENVIRONNEMENT
Ministère du Développement durable – Projet de loi
La Rédaction | Documents utiles | Publié le 11/12/2009

L’étude d’impact du projet de loi de programme Grenelle 1 – Dossier – 7 décembre 2009 [1]
Publication du premier rapport officiel sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l’environnement – Communiqué et accès au rapport [2] – 4 décembre 2009