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Culture

Droit de prêt : parution des décrets

Publié le 03/09/2004 • Par Xavier Brivet • dans : A la une, France

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Plusieurs décrets d’application de la loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque sont parus au Journal officiel du 2 septembre (lire la « Gazette » n° 24 du 14/06/2004, pp. 26-28). Ils précisent notamment le montant de la contribution de l’Etat et les bibliothèques qui sont soumises au droit de prêt. Le dispositif, qui est entrée en application le 1er août 2003, prévoit deux sources de financement. Un « prêt payé forfaitaire », versé par l’Etat (ministères de l’Enseignement supérieur et de la Culture), s’élèvera à 1,50 euro par personne inscrite dans les bibliothèques publiques et à 1 euro par étudiant inscrit dans les bibliothèques universitaires, les bibliothèques scolaires étant exemptées. En outre, un « prêt payé à l’achat », fixé à 6% du prix public hors taxes des ouvrages, sera acquitté par les bibliothèques. Selon le ministère de la Culture, ces ressources devraient atteindre 22 millions d’euros par an. La moitié de cette somme servira à la rémunération, à parts égales, des auteurs et des éditeurs, dont les ouvrages sont acquis par les bibliothèques. L’autre moitié permettra le financement d’un régime de retraite complémentaire pour les écrivains et les traducteurs. Enfin, pour aider les librairies, les rabais consentis par les grossistes aux bibliothèques publiques seront limités à 9% du prix de vente fixé par l’éditeur.

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