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TRANSPORTS
Gestion des aéroports : le rôle des collectivités se précise
Brigitte Challiol | Actualité Club Techni.Cités | France | Publié le 03/09/2004

Le secrétaire d’Etat aux Transports François Goulard, a présenté les grandes lignes de la réforme du statut des grands aéroports régionaux. Un projet de loi doit être examiné en Conseil des ministres fin septembre. Ce texte prévoit la création de sociétés aéroportuaires dans lesquelles l’Etat restera majoritaire « au départ » pour gérer la dizaine de grands aéroports régionaux dont le trafic annuel est supérieur à un million de passagers. Le ministre a précisé qu’avec ces sociétés, « on passera d’un système de concessions attribuées par l’Etat à un système d’alliance de capitaux entre différents partenaires, Etat, chambres de commerce et d’industrie (CCI), collectivités locales, avec ouverture au privé ». Le gouvernement souhaite en revanche que la propriété du sol reste du domaine public, de façon à ne « pas remettre en cause l’existence d’un aéroport ». Ces sociétés détiendront ainsi des concessions de longue durée, de l’ordre de 30 ans, pour la gestion des infrastructures. « Si on n’arrive pas à créer de sociétés dans tel ou tel endroit, l’Etat lancera un appel d’offre pour concéder les installations à un opérateur », précise le secrétaire d’Etat au transport, François Goulard.
Reste la centaine de plus petits aéroports qui doivent être transférés sur la base du volontariat aux collectivités (régions, départements, intercommunalités…) dans le cadre de la loi du 13 août relative aux libertés et responsabilités locales. Des audits vont être lancés et les préfets vont engager des consultations auprès des collectivités pour connaître leurs souhaits sur ces reprises. En cas de concurrence, l’Etat tranchera. Les collectivités pourront gérer ces infrastructures aéroportuaires en direct ou les concéder après appel d’offre. La loi impose que ces dossiers soient réglés pour le 1er janvier 2007 et le gouvernement souhaite que le même délai s’applique pour les plus grands aéroports.