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ENVIRONNEMENT
Ministère de l’Ecologie – Pave – Guide juridique
La Rédaction | Documents utiles | Publié le 11/12/2009 | Mis à jour le 17/12/2009

Destiné aux élus locaux, cette brochure diffusée par les services du ministère de l’Ecologie présente la réglementation en vigueur sur les plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (Pave). Elle contient des conseils pratiques et méthodologiques pour les élaborer.

Ministère de l’Ecologie, L’élaboration du PAVE : plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, guide juridique et pratique à l’usage des maires, mise à jour du 23 novembre 2009 [1]