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Sécurité

Connaître les différents pouvoirs de police du maire

Publié le 09/10/2013 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu prévention sécurité, Fiches de droit pratique

Les pouvoirs du maire comme autorité de police sont une source d’incertitudes : quand faut-il agir ? quand s’abstenir ? Quels sont les rôles du préfet et du procureur de la République ? A ces questions classiques, s’ajoutent celles suscitées par les transferts aux intercommunalités.

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Yvon Goutal et Armand Desprairies

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Avocats - Cabinet Goutal, Alibert et associés

Le maire, autorité de police générale

Classiquement, le maire incarne l’autorité de police au niveau local. A ce titre, il possède des pouvoirs étendus de police administrative générale afin « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » (art. L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales – CGCT). Il s’agit d’une compétence propre et individuelle du maire. C’est donc à lui seul d’exercer ses pouvoirs, et non au conseil municipal, sur le territoire de la commune à l’égard des administrés et des activités qui y ont lieu.

Les arrêtés du maire sont exécutés par les policiers municipaux (ou nationaux, si la police est étatisée dans la commune) ou par le garde champêtre (art. L.2212-5 du CGCT). Afin d’assurer la bonne réalisation des missions ...

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