logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/199394/les-financements-dans-le-collimateur-de-lunion-des-transports-publics/

TRANSPORTS PUBLICS
Les financements dans le collimateur de l’Union des transports publics
Claudine Farrugia-Tayar | Actualité Club Techni.Cités | France | Publié le 09/10/2013 | Mis à jour le 10/10/2013

Jean-Marc Janaillac, président de l’Union des Transports Publics a fait le point le 9 octobre 2013, sur la stratégie de la profession - les exploitants de transport- dans un contexte de raréfaction des ressources financières, et de fiscalité galopante.

« Nous observons trois phénomènes : une offre transport qui se contracte, avec seulement +0,9% au premier semestre 2013, une croissance du trafic voyageurs qui décélère -seulement +2,5% au cours de la même période, après une hausse de +3,5% en 2012-, et un ratio (recettes/dépenses/exploitation) qui se dégrade" a souligné Jean-Marc Janaillac, président de l’Union des Transports Publics (UTP [1]) le 9 octobre. Selon le président, ce ratio est passé de 39% en 2002 à 31,5% en 2012. Une situation jugée paradoxale : « En Allemagne, par exemple, la tendance est inverse, le R/D est passé de 41,9% en 2002 à 48,3% en 2012. »

Financements bloqués – Autre sujet d’inquiétude, et pour lequel il y a « péril en la demeure », les trois sources de financement des transports publics n’augmentent plus : « Le Versement Transpor [2]t, pour lequel il existe peu de marges de progression, le budget des Autorités Organisatrices de Transport, qui devrait rester stable dans les trois ans qui viennent, à cause du gel des dotations de l’Etat. Et enfin, l’impossibilité d’indexer le prix des titres de transport sur l’inflation … » déplore Jean-Marc Janaillac.

TVA à 10% – Face à cette stagnation, l’UTP n’hésite pas à tirer la sonnette d’alarme, d’autant que la hausse de la TVA à 10% en 2014 devrait avoir un impact mécanique de quelque 168 millions d’euros : « cette hausse pénalisera non seulement les voyageurs, mais aussi les autorités organisatrices de transport, ces dernières devront verser des subventions plus importantes, pour assurer l’équilibre économique du territoire. »

Rééquilibrage économique – Toutefois, l’Union des Transports Publics, et le Gart [3] ont identifié plusieurs leviers d’action pour favoriser l’économie du transport public : outre la politique du stationnement, en passe d’être rénovée, avec sa dépénalisation (le texte de loi est en cours de discussion) susceptible de renflouer les caisses des autorités organisatrices de transport. « En France, si le paiement du stationnement augmentait de 15%, le budget ainsi dégagé serait de l’ordre de 300 à 400 millions d’euros supplémentaires par an. »

A moyen terme, la prise en compte des externalités, et notamment le coût d’usage des routes généré par les véhicules individuels –estimé à 22,2 milliards d’euros par an- pourrait doper le financement des transports publics. Reste que la martingale demeure, comme l’a souligné Jean-Pierre Farandou, vice-président de l’UTP, « la captation du foncier ». A titre indicatif, la ville de Marseille a enregistré une plus-value foncière de 30% grâce à l’arrivée du TGV.

Versement transport additionnel – En revanche, les possibilités d’instaurer un versement transport [4] additionnel ou interstitiel « ne sont pas encore à un stade de projet avancé » ont reconnu les représentants de l’UTP. « Les trajets des usagers sont de moins en moins des trajets domicile-travail, ce qui entraîne un problème de légitimité pour les entreprises à payer un versement additionnel » ont-ils conclu. A ce jour, 50% des déplacements ne sont pas des trajets « domicile-travail ».

De plus, au cours des dix dernières années, les périmètres de transport urbain se sont agrandis à de nouvelles communes, à un rythme continu. En 2002, la surface desservie était de 22 546 km2. En 2012, elle a atteint 34 947 km2, soit une hausse de 55%. Ce qui signifie que les entreprises incluses dans les nouveaux périmètres de transport urbain –et redevables du fameux versement transport- ont déjà mis la main au portefeuille…En clair, un VT [5] additionnel ou interstitiel ne constituerait pas un bon signal, en période de crise.