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DOSSIER : Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/199147/le-flux-de-contentieux-ne-tarit-pas/

EMPRUNTS TOXIQUES
Le flux de contentieux ne tarit pas
Fabienne Proux | Actu experts finances | Publié le 09/10/2013 | Mis à jour le 08/01/2014

Avec près de 300 dossiers, le nombre de contentieux engagés par des collectivités détentrices d’emprunts à risques contre des banques continue de progresser. Les négociations semblent au point mort, les banques « jouant la montre », en attendant la loi de validation de l’absence de TEG et l’activation du fonds de soutien de l’Etat.

Depuis le 30 juin 2013, le TGI (tribunal de grande instance) de Nanterre compétent pour les litiges avec la Sfil et la Caffil (ex Dexia municipal agency) a enregistré 65 nouvelles assignations, ce qui porte à 260 le nombre de contentieux en cours dans cette juridiction.
Au TGI de Paris, où se traitent les dossiers concernant les autres banques, le nombre de nouvelles assignations depuis juin s’élève à 14. Au total et du fait des divers désistements, il reste 29 dossiers contre 25 en juin dernier.

En revanche, les rendus de jugement se font attendre. « De nombreux renvois ont eu lieu », assure Jean-Louis Vasseur, avocat au cabinet Seban & associés, « il est clair que les banques concernées ‘jouent la montre’ », en attendant notamment la promulgation de la loi de validation de ...