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«TVA à 10% sur les déchets : comprenne qui pourra»

Par et , Directeur général des services techniques • Club : Club Techni.Cités

Avec le spectre d’une hausse de la TVA pour les déchets en 2014, des associations comme Amorce et le CNR, relayées par des parlementaires, étaient montées au créneau. Le couperet est tombé la semaine dernière : ce sera bien 10 % !

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Cela faisait plusieurs mois que les associations représentant les collectivités locales s’étaient insurgées contre une nouvelle hausse éventuelle de la fiscalité pour la gestion des déchets avec une TVA à 10%, qui prendrait effet dès le 1er janvier 2014.

Un doublement de la TVA en 2 ans – Amorce avait d’ailleurs décrété la mobilisation générale de ses adhérents (780 membres) et engagé un lobbying auprès des parlementaires pour un retour de la TVA à 5%. Les prestations de collecte, tri et traitement avaient en effet déjà subi une hausse de 1,5 point. Depuis janvier 2012, la TVA est de 7 %. Avec cette nouvelle augmentation promise en 2014, le résultat est simple : c’est quasiment un doublement de la TVA en seulement 2 ans !

Répercutée obligatoirement sur la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, ce sont plus de 100 millions d’euros supplémentaires que supporteront les ménages dans un contexte fiscal général que chacun connaît !

Or, il faut rappeler qu’au cours de ces dernières années, les collectivités ont engagé des efforts importants dans l’optimisation et la modernisation de la gestion des déchets avec des résultats à la clé : les performances de recyclage se sont améliorées, de nouvelles filières REP ont été mises en place, tout en réduisant les coûts.

Une mesure anti-écologique – C’est bien l’autre problème qui se pose. Alors que la taxe ou la redevance avaient stagné, voire souvent baissé, elles augmenteront désormais uniquement à cause de la fiscalité.

Ce qui fait dire au député UDI Bertrand Pancher, spécialiste des questions d’environnement, que ce sont « des mesures scandaleuses et anti-écologiques ». Cette hausse de la TVA « va contribuer à paralyser les efforts d’investissement des collectivités locales dans ce domaine car elles réduiront obligatoirement les dépenses ». Et en conséquence, cela compromet fortement l’atteinte des objectifs de recyclage de 50 % en 2020 comme le stipulent la Directive Déchets de 2008 ou les lois Grenelle.

Service public de première nécessité – Enfin, tout le monde est d’accord sur un troisième argument, qui a fait l’objet d’un consensus « unanime » lors de la dernière Conférence environnementale : la reconnaissance de la nature de « service public de première nécessité » du service public de gestion des déchets ménagers… et donc de l’application du taux de TVA correspondant, 5 %. Ce service de première nécessité semble évident pour tous puisqu’il répond à un objectif de salubrité publique.

Tous ces arguments ont donc – pour l’instant – fait « « pschitt » avec la décision du gouvernement de passer le taux à 10%. Ce n’est toutefois pas très étonnant car, dans un autre domaine, l’eau potable passera à 5% (c’est effectivement un service de première nécessité) alors que l’assainissement des eaux usées passera lui à 10%. Apparemment, assainir n’est pas une nécessité…

Comprenne qui pourra !

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