Ingénierie locale

Comment est réorganisé le réseau d’ingénierie de l’Etat au service des territoires ?

Par • Club : Club Techni.Cités

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Le ministère de l’Egalité des territoires et du logement (METL) a décidé un recentrage de l’application du droit des sols (ADS) sur l’instruction des actes restant de la compétence de l’Etat, le contrôle de légalité et une mission d’appui juridique et technique aux collectivités, notamment sur les projets complexes.

La réforme devrait inciter les collectivités à mutualiser les moyens d’instruction à une échelle supra-communale, l’Etat les appuyant dans cette démarche. Parallèlement, le METL a prévu de faire évoluer l’appui technique de l’Etat vers des missions de conseil et d’assistance à destination des collectivités qui doivent faire face à des servitudes, des risques, des situations d’urgence ou à la complexité particulière d’un projet. Une nouvelle ligne métier est en cours de constitution pour cette fonction d’appui renouvelée.

Création du Cerema. Il convient de préciser que, dans l’intervalle, la mission d’aide technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement des territoires (Atesat) peut être poursuivie. La ministre n’a d’ailleurs pas mis fin aux conventions Atesat mais précisé que celles-ci peuvent être renouvelées pour un an, si les collectivités bénéficiaires en font la demande.
Cette réforme s’articulera avec la création du Cerema, établissement public regroupant l’expertise du réseau scientifique et technique du ministère de l’Egalité des territoires et du logement et du ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie. Les dispositions législatives et règlementaires, en cours d’adoption, permettront, d’ici à la fin de l’année, de transcrire ces évolutions.

Ces réformes entraîneront une évolution des missions des directions départementales des territoires et de la mer (DDT-M), qui mettent en œuvre plus largement les politiques d’aménagement et de développement durable des territoires (et de la mer et du littoral pour les vingt-six départements maritimes) et conservent, à ce titre, de nombreuses missions en matière d’urbanisme, d’habitat, de transports, de risques, d’environnement, d’économie agricole.

Elles restent, de ce fait, des relais indispensables de l’action de l’Etat dans les territoires et conservent à ce titre, sous l’autorité des préfets, un rôle d’interlocuteurs privilégiés des collectivités territoriales.

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