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Education nationale

La composition du conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement modifiée

Publié le 07/10/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

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Un décret est relatif à la composition et aux compétences du conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement. Il modifie diverses dispositions du code de l’éducation relatives à la composition et aux compétences du conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement. Il modifie notamment la composition du conseil d’administration des lycées professionnels pour y renforcer la représentation du monde économique. Il tire les conséquences de la participation de la collectivité de rattachement au contrat d’objectifs des établissements publics locaux d’enseignement. Il articule les compétences du conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement avec celles du conseil école-collège.

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