logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/198803/dt-dict-le-ministere-prepare-une-evolution-de-la-reglementation-et-un-assouplissement-du-calendrier-2/

RÉSEAUX ENTERRÉS
DT-DICT : le ministère prépare une évolution de la réglementation et un assouplissement du calendrier
Alexandra Caccivio | France | Publié le 07/10/2013

Entrée en vigueur le 1er juillet 2012, la réglementation sur les travaux effectués à proximité des réseaux est appelée à évoluer, pour tenir compte des difficultés rencontrées sur le terrain. C’est ce qu’a indiqué Antoine Baron, de la société Sogelink, à l’occasion du congrès national de l’Association des techniciens territoriaux de France (ATTF), le 3 octobre à Beaune (Côte-d’Or).

réfection des canalisations [1]

La réglementation a déjà évolué, depuis le 1er juillet 2013, pour porter notamment de 2 à 20 hectares la surface maximale de l’emprise des consultations DT et DICT. C’est le principe de réalité qui joue : « Les contournements étaient fréquents, avec des emprises dessinées qui ne correspondaient pas à la réalité de la taille du chantier », affirme Antoine Baron, qui estime entre 6 et 7% la part des dossiers correspondant à une tentative de fausse déclaration. Depuis que le seuil a été relevé à 20 hectares, ce taux aurait baissé, pour ne plus représenter que 2% des dossiers…Lire la suite de cet article temporairement ouvert sur le Club technique. [2]