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Elus

Congrès des maires – SMCL 2004 – Les maires de France réunis en congrès sur fond d’inquiétude et de grogne

Publié le 16/11/2004 • Par La Rédaction • dans : France

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Les maires de France, réunis mardi en congrès pour trois jours à Paris, vont débattre des conséquences de la décentralisation, dans un climat d’inquiétude et de grogne suscité par les incertitudes sur le financement des compétences nouvelles et la disparition des services publics de proximité.
Ce contexte pourrait peser sur le choix du nouveau président de l’Association des maires de France, que les 34.000 adhérents devront choisir entre les cinq candidats à la succession de Daniel Hoeffel, maire UMP de Handschuheim (Bas-Rhin). Ce dernier, président de l’AMF depuis 2002, a décidé de passer la main après avoir perdu son siège de sénateur le 26 septembre.
Pas moins de douze ministres et secrétaires d’Etat, dont le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, mardi, mais aussi Jean-Louis Borloo, Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin, vont s’adresser, durant ces trois jours, aux participants à ce 87ème congrès, au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris.
Un empressement qui traduit la volonté du gouvernement de maintenir le dialogue avec ces interlocuteurs incontournables que sont les 36.000 maires de France, de plus en plus critiques sur la décentralisation et ses conséquences financières.
Selon un sondage Ipsos publié lundi, 43% des maires pensent aujourd’hui que la législation sur la décentralisation va « dans le mauvais sens » (contre 28% il y a un an). Ils ne sont plus que 35% (contre 61% en 20003) à la juger favorablement.
Le thème du congrès, « Quels moyens pour quelle décentralisation », résume bien les préoccupations actuelles des élus locaux. Votée le 30 juillet, la loi sur les responsabilités locales, acte II de la décentralisation, a complété l’architecture des pouvoirs, des compétences et des structures des collectivités locales.

« Sentiment d’abandon »

Mais, bien que cette loi fixe le principe d’autonomie financière des communes, les maires redoutent que le transfert des charges nouvelles se fasse sans que les compensations soient garanties.
Outre un désengagement de l’Etat, à travers ses concours financiers, les élus s’inquiètent de la réforme de la taxe professionnelle et surtout de la suppression à terme de la taxe sur le foncier non bâti, annoncée de façon impromptue par le président Jacques Chirac fin octobre et dénoncée par les associations d’élus.
Cette taxe représente en effet « plus du cinquième des recettes fiscales des 21.000 communes de moins de 500 habitants », selon l’AMF.
A la remise en cause des deux principales taxes ajustables génératrices de recettes vient s’ajouter dans nombre de petites communes la disparition de services publics de proximité – écoles, bureaux de postes, perception… – qui « font grandir, dans le monde rural, un sentiment général d’abandon », affirme un maire.
La démission de 263 élus de la Creuse, dont 28 maires, pour protester contre ces fermetures, rencontre un écho non négligeable dans plusieurs départements (Charente, Ardèche, Puy-de-Dôme, Cher…) et pourrait être le début d’une fronde plus générale des élus après le succès de leur manifestation samedi à Guéret.
Appuyant cette mobilisation, le PS a présenté lundi un « livre noir de la casse territoriale », dénonçant « l’échec de la pseudo-décentralisation » qui met « les territoires en difficulté ».
Une accusation à laquelle Jean-Pierre Raffarain avait répondu dès samedi en dénonçant « le débat partisan » impulsé par la gauche, tout en assurant que la décentralisation et la réforme de la taxe sur le foncier non bâti ne lèserait aucune commune.

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