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DOSSIER : CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/198437/la-nouvelle-cotisation-fonciere-des-entreprises-saluee-unanimement-mais/

FISCALITÉ
La nouvelle cotisation foncière des entreprises saluée unanimement mais…
Frédéric Ville | A la Une finances | Actu experts finances | Publié le 03/10/2013 | Mis à jour le 03/01/2014

Le projet de loi de finances pour 2014 introduit 3 nouvelles tranches de chiffres d’affaires et de bases minimum pour le calcul d’une Cotisation foncière des entreprises (CFE) plus attentive aux capacités contributives des entreprises.

Le gouvernement l’avait annoncé le 16 juillet dernier, la cotisation foncière des entreprises (CFE) allait moins affecter les petites entreprises.
Cela se concrétise dans le projet de loi de finances de 2014, avec l’introduction de 3 nouvelles tranches, ce qui porte leur nombre à 6.

Pertes ou pas pertes ? Le montant de l’impôt deviendrait ainsi dès 2014 plus progressif et donc plus juste fiscalement. Vincent Charpin, président du Mouvement des entreprises de France de Loire-Atlantique, ou Claire Delpech, chargée de mission fiscalité et finances à l’Assemblée des communautés de France (ADCF), apprécient.
Eric Julla, directeur des études de Ressources consultants finances à Toulouse, observe juste que chaque tranche peut descendre jusqu’à 210 euros de base minimum : « Il vaudrait mieux que ...