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Finances

Transfert du RMI : les départements réclament une « vraie » régularisation

Publié le 26/11/2004 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

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Le projet de loi de finances rectificative modifie à la hausse (+ 59 millions d’euros) la fraction de TIPP attribuée aux départements en 2004 pour la compensation du transfert du RMI, afin d’en corriger le surcoût. Problème : ce surcoût a été estimé à 200 millions d’euros par Jean-François Coppé, ministre délégué à l’Intérieur, lequel s’était engagé à régulariser la situation d’ici la fin de l’année. « La différence est de taille, s’insurge Bernard Cazeau, président du conseil général de Dordogne et sénateur (PS). Le gouvernement ne tient pas sa parole. L’Assemblée des départements de France (ADF) ne manquera pas de déposer des amendements au Parlement pour rectifier le tir ».

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