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DOSSIER : PLF 2014 : les ministères affectés par la réduction du déficit public
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/197851/vers-de-nouvelles-regles-pour-le-fonds-de-prevention-des-risques-naturels-majeurs/

PLF 2014
Vers de nouvelles règles pour le Fonds de prévention des risques naturels majeurs
Marie Bidault | Actu prévention sécurité | Actualité Club finances | Actualité Club Techni.Cités | Publié le 01/10/2013

Le gouvernement veut faciliter l’élaboration des plans de prévention des risques naturels tout en transférant en 2014 au Fonds le financement d'études et travaux engagés par l'Etat.

L’article 63 [1]du projet de loi de finances 2014, présenté le 25 septembre 2013, prévoit l’extension du périmètre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), avec 3 objectifs :