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ENVIRONNEMENT
La Charte de l’environnement soumise au Congrès du Parlement « cette année »
La Rédaction | Actualité Club Techni.Cités | France | Publié le 05/01/2005

La Charte de l’environnement adossée à la Constitution, qui a été adoptée par le Parlement en juin, sera soumise « cette année » pour adoption définitive aux députés et sénateurs a annoncé Jacques Chirac.

« Votée l’an dernier par les deux assemblées, la Charte sera présentée au Parlement réuni en Congrès cette année et pourra ainsi entrer en vigueur. Elle exigera une profonde évolution de l’action de l’Etat et des collectivités territoriales », a-t-il dit.

« J’invite dès maintenant les administrations et les collectivités publiques à se préparer à l’entrée en vigueur de la Charte, à y voir une nouvelle étape du progrès politique et social de notre pays, en même temps que le moyen, pour la France, d’assumer pleinement les responsabilités qui sont les siennes, en Europe et dans le monde », a poursuivi le président de la République.

La date de la réunion du Congrès à Versailles sur la Charte de l’environnement n’a pas été précisée. Le Congrès devra se réunir au printemps pour l’adoption de la révision constitutionnelle préalable à la ratification par référendum de la Constitution européenne.