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DOSSIER : PLF 2014 : les ministères affectés par la réduction du déficit public
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/197173/dematerialisation-des-elections-la-revolution-est-en-marche/

PLF 2014
Dématérialisation des élections : la révolution est en marche
Brigitte Menguy | Actualité Club finances | France | Publié le 27/09/2013 | Mis à jour le 12/11/2013

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014, présenté le 25 septembre 2013 en Conseil des ministres, renferme en son article 61 une révolution démocratique sous l’intitulé « dématérialisation partielle de la propagande électorale ». En effet, cet article prévoit la fin de l'envoi au domicile des électeurs des bulletins de vote et des professions de foi des candidats aux élections européennes.

La dématérialisation a franchi une nouvelle étape en s’attaquant aux élections, symbole de la démocratie par excellence. A compter de 2014, si cette mesure est votée par le Parlement, les électeurs ne recevront plus par courrier les bulletins de vote et les professions de foi des candidats aux élections européennes.
Ainsi, pour être informés de la propagande électorale relative à ces élections, ils devront se rendre sur plusieurs sites Internet désignés par le ministre de l’Intérieur ou en mairie, préfecture et sous-préfecture où seront organisées diverses consultations.

Atteinte à la démocratie – Cette petite révolution démocratique dévoilée la semaine dernière par le ministère de l’Intérieur et démentie peu après par Matignon, n’aurait pas dû être intégrée au texte présenté hier en Conseil des ministres. Car, même si elle va permettre une économie de plus de 27 millions d’euros à l’État, la fin de l’envoi par voie postale de la propagande électorale est vue comme une atteinte à la démocratie et à la formation de l’opinion du citoyen.
Et on craint que la dématérialisation se répande comme une traînée de poudre à l’ensemble des élections. On s’étonne d’ailleurs à Bercy que l’article 61 du PLF ne concerne que les élections européennes et que cette mesure ne soit pas déjà étendue aux élections municipales de mars.

La réponse est évidemment politique : ne pas braquer les électeurs et les amener en douceur à la dématérialisation de leur information électorale. Et prendre la température du juge constitutionnel.
Car l’inconfort du citoyen privé de son envoi postal pourrait être considéré par le gardien de la Constitution comme une rupture de l’égalité de traitement des électeurs qui ne disposent pas tous d’un accès à Internet.
Le papier a donc encore de beaux jours devant lui.

REFERENCES