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Elections

La date des élections municipales fixée

Publié le 27/09/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

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Un décret fixe la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs au dimanche 23 mars 2014.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les électeurs sont convoqués le même jour en vue d’élire les conseillers communautaires représentant ces communes au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l’application éventuelle des deux derniers alinéas de l’article R. 41 et de l’article R. 208 du code électoral.

Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 30 mars 2014 dans les communes où il devra y être procédé.

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