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DOSSIER : PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/196416/releve-des-articles-interessant-les-collectivites/

PLF 2014
Relevé des articles intéressant les collectivités
Raphaël Richard | Actu experts finances | Publié le 25/09/2013 | Mis à jour le 25/04/2014

Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances pour 2014, présenté le 25 septembre 2013, qui concernent les collectivités locales afin de s'y retrouver dans ce texte important et imposant.

Fonds emprunts toxiques (article 23 et 60) – Création d’un fonds de soutien pour les collectivités locales qui sera doté de 100 millions d’euros par an pendant une durée maximale de 15 ans.
Ce fonds est alimenté pour moitié par l’Etat et pour moitié par le secteur bancaire par le biais d’un relèvement de la taxe systémique. Ce relèvement est l’objet de l’article 23.

L’article 60 détaille le mécanisme et précise que l’aide est calculée sur la base des indemnités de remboursement anticipé (IRA) dues même si le bénéficiaire peut, dans une phase initiale et pour une durée limitée, choisir d’utiliser une partie de l’aide pour financer une part des intérêts de l’emprunt.
Un décret en Conseil d’État précisera les modalités de mise en oeuvre du fonds qui disposera d’un comité ...

REFERENCES