Environnement

Le gouvernement présentera la loi sur l’eau en avril au Sénat

Par • Club : Club Techni.Cités
print LinkedIn Google Plus

La Loi sur l’eau entre dans la dernière ligne droite: en cours d’examen au Conseil d’Etat, elle sera discutée en première lecture au Sénat en avril, a indiqué mardi le ministère de l’Ecologie.

La France, condamnée à maintes reprises par la Commission européenne pour ses manquements à la qualité de l’eau, tente depuis au moins 4 ans de se doter d’une nouvelle loi.

Le projet de loi vise à restaurer le « bon état écologique des eaux » en 2015, conformément à la directive (loi) européenne de 2000. Il n’instaure toutefois aucune nouvelle taxe sur l’agriculture.

L’ancienne taxe sur les produits phytosanitaires (pesticides), acquittée par les industriels (comme BASF ou Bayer), est transférée du budget de l’Etat aux Agences de l’eau, qui gèrent la dépollution par grand bassin. La taxe (40 millions d’euros) sera prélevée sur les distributeurs d’engrais, c’est à dire les coopératives où les agriculteurs achètent leurs produits.

« Son montant apparaîtra sur la facture de l’agriculteur à côté de la TVA, ce qui aura un effet pédagogique », selon le ministère.

In fine, les agriculteurs n’acquitteront pas de taxe supplémentaires, mais les Agences de l’eau toucheront un peu plus d’argent en provenance de l’agriculture. Le monde agricole contribuera pour 3% des redevances (60 millions d’euros sur un total de 1,8 milliard de redevances) contre 1% actuellement.

Les ménages restent les plus gros contributeurs (82% au lieu de 86%), tandis que l’industrie reste stable (environ 14%) selon le ministère.

Le projet de loi est « indispensable », souligne le ministère de l’Ecologie. Ainsi, le système de redevances actuel n’est pas constitutionnel, car il n’est pas voté par le Parlement. Ce dernier fixera désormais un plafond, et chaque bassin ajustera les montants aux besoins.
Le projet de loi veut mieux prévenir les pollutions: mise en place de bandes d’herbe le long des rivières, contrôle des pulvérisateurs de pesticides tous les 5 ans, obligation de maintenir un débit minimal dans les rivières pour les opérateurs de barrages.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Marne-la-Vallée, laboratoire de recherche-action sur la ville intelligente et soutenable

    Une convention « Smart & Sustainable City » vient renforcer les relations entre pouvoirs publics et le monde de la recherche, dans le but d’adapter et de développer la ville nouvelle de Marne-la-Vallée à la transition énergétique et écologique. ...

  • Votre actu juridique du 7 au 13 décembre 2018

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 7 et le 13 décembre 2018. ...

  • Des activités sportives pour muscler la vie professionnelle

    De plus en plus d’entreprises développent des initiatives pour inciter leurs employés à faire du sport compte tenu des retombées positives. Certaines collectivités locales et établissements publics leur emboîtent le pas et proposent à leurs agents des ...

  • Smart grids : 10 conseils avant de se lancer

    La FNCCR délivre dix recommandations aux collectivités qui souhaitent préparer l’avènement des réseaux énergétiques intelligents. Même si le sujet est sensible, la fédération veut en particulier les convaincre de s’engager en faveur de compteurs ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP