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Accueil des mineurs étrangers isolés

Publié le 18/09/2013 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

Le Conseil d’Etat prononce un non-lieu à statuer en raison du retrait d’un arrêté refusant tout nouvel accueil de mineur étranger isolé par son auteur.

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